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Le droit congolais et le regime des poursuites d'un ancien premier ministrepar Gulain KASONGO Université de Likasi (UNILI) - Licence en droit privé et judiciaire 2022 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES JURIDIQUES
II. JURISPRUDENCES 1. CC.Arrêt, R.P.0001 du 15 novembre 2021 En cause : MINISTÈRE PUBLIC Contre : Matata PonyoMapon Augustin, KitebiKibolMvul Patrice et Grobler Christo, Inédit. 2. CC.R. Const 1816 Arrêt du 18 Novembre 2022. Arrêt relative à la requête présentée par la cour de cassation congolaise aux fins d'interprétation de l'article 164 de la constitution, Inédit. 3. CC, 6 novembre 1962, Election du Président de la République, DC 62-20, Rec.27 in FAVOREU (L.) et PHILIP (L.), Les grandes décisions du conseil constitutionnel, 4ème édition, Paris, Sirey, 1986. 4. DC 85-187 du 25 janvier 1985, Rec. 45, Etat d'urgence en Nouvelle Calédonie, in FAVOREU (L.) et PHILIP (L.). 5. Cour suprême des Etats-Unis Arrêt JP MARBURY contre MADISON,14 Février 1803. III. DOCTRINE 1. Ouvragesgénéraux - LEVASSEUR G., CHAVANNE A, MONTREUIL J, Droit pénal général et procédure pénale, 2e éd Sirey, Paris, 1991. - Jean VINCENT et Raymond GUILLIEN, lexique des termes juridiques, 14e éd. Dalloz, 2003. - STEFANI G., LEVASSEUR G., Droit pénal Général, 3e éd, Dalloz, Paris, 1987. . - Perry Grace SELEMANI NGWAMBA et Jean TSHIBANDA MANGALA, « Regard constitutionnel du juge pénal sur les anciens présidents de la république et premiers ministres en RDC », Village de la justice. Communauté des métiers du droit, 1ère parution, 14 janvier 2022. 2. Ouvragesspécifiques - A. Rubbens, Le pouvoir, l'organisation et la compétence judiciaires, Bruxelles, Maison Ferdinand, T1, Larcier,1970. - KAMUKUNY MUKINAY Ambroise, Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Academia, Ed. L' harmattan, Louvain-la-Neuve, 2011. - Dieudonné KALUBA DIBWA, La justice constitutionnelle en République démocratique du Congo FONDEMENTS ET MODALITÉS D'EXERCICE, Éd. Eucalyptus, Kinshasa,2010. - ESAMBO KANGASHE J.L., La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-La-Neuve, Academia-Bruylant, coll. Bibliothèque de Droit africain, 2010. - Wenu BECKER, recherche scientifique. Théorie et Pratique, Lubumbashi, P.U.L, 2007. - NYABIRUNGU mwene SONGA, traité de droit pénal Général congolais, 2e éd.EUA,2007. - Pierre Felix KANDOLO, guide kandolo méthodes et règles de rédaction d'un travail de recherche en Droit, beau bassin, (Mauritius), Ed. Université Européennes,2018. - Ilume MOKET, organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire, Tome2, PUNILU, 2016. - ILUME MOKE Michel, Le Droit judiciaire congolais, organisation et compétence judiciaires, Tome1, P.UNILI, Likasi, 2013. - Jacques B. Mbokani, La Cour constitutionnelle congolaise face au statut pénal d'un ancien Premier ministre devenu sénateur, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, éditions DALLOZ, 2023. - NDAY WA MANDE M., Memento des règles générales de rédaction d'un travail scientifique, Likasi, Ed. ZOE CREATIVE,2004. - Pierre F. KANDOLO., Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de larépublique. Une étude comparative du droit franco-américain et congolais, légal RDC, 2021. - Jean-Pierre MAVUNGU, La justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo Aperçu sur la compétence de la cour constitutionnelle et la procédure devant cette Haute Juridiction, Ed. Universitaires Africaines,2017. - Michel FROMONT, la justice constitutionnelle dans le monde, Dalloz, Paris,1996. - Adama KPODAR, Les juridictions constitutionnelles et les crises en Afrique noire francophone, Lomé. - LARCIER (F.), Droit constitutionnel, tome II, Le système constitutionnel, 2. Les fonctions, Bruxelles, Larcier, 1988. - ESAMBO KANGASHE J-L., Le droit électoral congolais, Academia-L `Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2015. - MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO (A.), Espoirs et déception de la quête constitutionnelle congolaise. Clés pour comprendre le processus constitutionnel du Congo-Kinshasa, Kinshasa, Nancy, AMA.Ed-BNC, 2005. - G. Cornu, Vocabulaire juridique, P.UF, 8ème éd. 3. Articlesscientifiques - ROUSSEAU (D.), La justice constitutionnelle en Europe, coll. Clefs Politique, Paris, Montchrestien, 1992 qui réserve cependant de larges développements à la description du modèle autrichien originel tel qu'importé en France par les brillants travaux de Charles EISENNMANN. - E. BANYAKU LUAPE EPOTU, in procédure devant la cour constitutionnelle congolaise. Esquive judiciaire ou politique, Paris, éd. L'harmattan 2023. - FAVOREU (L.) et PHILIP (L.), « Election du Président de la République », DC 62-20, Rec.27 in, Les grandes décisions du conseil constitutionnel, 4ème édition, Paris, Sirey, 1986. - Perry Grace SELEMANI NGWAMBA et Jean TSHIBANDA MANGALA, « Regard constitutionnel du juge pénal sur les anciens présidents de la république et premiers ministres en RDC », Village de la justice. Communauté des métiers du droit, 1ère parution, 14 janvier 2022, en ligne : https://www.village-justice.com/articles/regard-constitutionnel-juge-penal-des-anciens-president-republique-premier,41278.html. - MONTESQUIEU a affirmé ceci : «...Des trois puissances dont nous venons de parler, celle de juger est quasiment nulle... ». IV. AUTRES DOCUMENTS - KazadiMpiana J., « l'affaire Matata ou une tour de Babel juridique en République démocratique du Congo ». Rapport General de la conférence-débat, le Club des jeunes constitutionnalistes congolais, Lubumbashi, 2022. - Aaron Mayombe Mupoy,Responsabilité pénale des anciens présidents de la république pour les faits commis pendant l'exercice de leurs fonctions en rdc, Université de Likasi - Licence en droit, département droit privé et judiciaire 2022, hhtps://WWW. Mémoire online.fr. a. NYUMBA TAMBWE, Méthodes de recherche en sciences sociales, cours ; G1 Droit, UNILU,1999-2000. c. Jea-louisESAMBO,Le droit constitutionnel, www.edititons-academia.be.,2013. d. Anouar Jodel G., attribution des prénoms nouveau en RDC : cas des enfants nés au cours de la période de guerre civile 2000, Mémoire online disponible sur, mémoire on line, https://fr.wikipedia.org./wik/R%oc3rime-juridique. e. Deogratias BYAMUNGU POLEPOLE,Les poursuites pénales d'un chef de l'état en fonction en droit positif congolais, https://www.memoireonline.com. V. WEBOGRAPHIE - Jea-louisESAMBO,Le droit constitutionnel, www.edititons-academia.be.,2013. - https://cours-de-droit.net/histoire-de-la-justice-constitutionnelle-dans-le-monde-a128211628/. - Hans Kelsen, organisation des cours, compétences et contrôle des actes juridictionnel, https://www.lgdj-editions.fr/livres/la-justice-constitutionnelle-en-europe/9782275075983. - Joseph PINI, Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : Autriche) - décembre 1999, https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-cour-constitutionnelle-autrichienne-et-les-rapports-entre-juge-constitutionnel-et-pouvoir.- Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA, https://actualite.cd/2022/01/23/privilege-de-juridiction-et-lutte-contre-limpunite-en-republique-democratique-du-congo. - Gabriel KILALA pene-AMUNA, cité par : Justin TSHIENDA, De la justiciabilité des anciens premiers ministres et de la détermination de la juridiction compétente en droit congolais, https://www.memoireonline.com/06/23/14190/m_De-la-justiciabilite-des-anciens-premiers-ministres-et-de-la-determination-de-la-juridiction-comp34.html,. - en ligne : https://www.village-justice.com/articles/regard-constitutionnel-juge-penal-des-anciens-president-republique-premier,41278.html. . - MPIENEMAGUVicky, https://www.memoireonline.com/02/19/10606/m_Du-contentieux-constitutionnel-en-republique-democratique-du-Congo13.html#toc32. - Raphaël Nyabirungu https://actualite.cd/index.php/2022/08/08/affaire-matata-pour-raphael-nyabirungu-larticle-161-de-la-constitution-ne-reconnait-pas. - KALUBA DIBWA Dieudonné, justice constitutionnelle en RDC, https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=diedonne+kaluba+justice+constitutionnelle&nfpr=1&sa=X&ved=2ahUKEwjPtO6w9MT-AhWIX8AKHbiiCr0QvgUoAXoECAkQAg&biw=1366&bih=643&dpr=1. - Le système autrichien de justice constitutionnelle, https://cours-de-droit.net/histoire-de-la-justice-constitutionnelle-dans-le-monde-a128211628/. - Victor MPIENEMAGU Vicky, https://www.memoireonline.com/02/19/10606/m_Du-contentieux-constitutionnel-en-republique-democratique-du-Congo13.html#toc32. - Dieudonné KALUBA, https://www.memoireonline.com/02/11/4261/m_Du-contentieux-constitutionnel-en-Republique-Democratique-du-Congo-Contribution--letude-des46.html#toc62 - DUVERGER M., https://www.memoireonline.com/02/22/12615/m_La-dsignation-du-premier-ministre- en-positif-congolais4.html,Institutions politiques et droit constitutionnel. - Pascal MUGASA YALALA, La désignation du premier ministre en positif(sic)congolais, https://www.memoireonline.com/02/22/12615/m_La-dsignation-du-premier-ministre- en-positif-congolais4.html,. VI. NOTES DES COURS - NYUMBA TAMBWE, Méthodes de recherche en sciences sociales, cours ; G1 Droit, UNILU,1999-2000. - LIHAU EBUA LIBANA la MOLENGO, Droit constitutionnel et institutions politiques, Notes de cours, UNAZA, Campus de Kinshasa, 1974. - JEFFERSON et HAMILTON, https://cours-de-droit.net/histoire-de-la-justice-constitutionnelle-dans-le-monde-a128211628/. - NYUMBAIZA TAMBWE A, méthodes de recherche en science social, Notes de cours G1Droit, UNILU,1999-2000, Inédit. - MALEMBA N'SAKILA G2., Méthodes de recherche en science sociales, Notes de cours, G1 Droit, Centre Universitaire de Likasi/extension de L'UNILU, 1999-2000, inédit. - JEFFERSON et HAMILTON, https://cours-de-droit.net/histoire-de-la-justice-constitutionnelle-dans-le-monde-a128211628/. ABREVIATIONS, SIGLES, ACRONYMES VI 1. Délimitation dans l'espace 8 2. Délimitation dans le temps 8 3. Délimitation dans la matière 9 CHAPITRE PREMIER : LES GENERALITES 10 Section. 1 : L'aperçu général sur la justice constitutionnelle 10 §.1 : La Naissance de la justice constitutionnelle dans le monde 10 A. La justice constitutionnelle aux États-Unis 11 §.2. La justice constitutionnelle en Europe 13 a. La justice constitutionnelle en Autriche 14 b. La justice constitutionnelle en suisse 14 c. La justice constitutionnelle En France 15 §.3. La justice constitutionnelle en Afrique. 18 a. La justice constitutionnelle au Sénégal 19 b. la justice constitutionnelle au Bénin 21 c. La justice constitutionnelle en RDC 22 Section 2. Notion relative au régime juridique 26 Section 3 Premier Ministre et le mode de sa désignation 27 §.2. Mode de désignation du premier ministre en droit congolais 27 CHAPITRE DEUXIEME : LES INFRACTIONS ET FAITS PERMETTANT LES POURSUITES D'UN PREMIER MINISTRE 30 Section 1 : Les infractions donnant lieu aux poursuites d'un premier ministre en fonction 30 §1. Les infractions Politiques 31 b. L'atteinte à l'honneur ou à la probité 34 Section 2. Mise en mouvement de l'action public contre un premier ministre en fonction 37 §1. Procédure des poursuites et de mise en accusation d'un Premier ministre en RDC 38 Section 3 : La Cour constitutionnelle 42 3.1. Organisation, fonctionnement et compétence de la Cour constitutionnelle 43 §1 de l'Organisation de la Cour constitutionnelle 43 1. De la composition de la Cour constitutionnelle 43 a. Par le président de la république 45 c. Par Le conseil supérieur de la magistrature 45 §2. Fonctionnement de la cour constitutionnelle 46 §3. Compétence de la Cour constitutionnelle 47 §4. Saisine de la cour constitutionnelle 48 A. Procédure en cas d'infractions commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions du Premier ministre 48 1. Autorité judiciaire compétente 48 2. Les plaintes et dénonciations 49 3. Appréciation souveraine du Procureur général sur la nécessité ou non de poursuivre le Premier ministre 49 4. Demande d'autorisation de poursuite et intervention du Congrès 49 5. Autorisation du Congrès et ouverture de l'instruction préparatoire 50 6. Possibilité de mise en détention préventive ou d'assignation en résidence surveillée 50 7. Clôture de l'instruction pré-juridictionnelle, présentation du rapport et autorisation par le Congrès de la mise en accusation 50 8. Interdiction de se constituer partie civile par les victimes ou d'allouer d'office, par la Cour constitutionnelle, les dommages-intérêts au profit des victimes 51 B. Procédure en cas d'infractions commises en dehors de l'exercice des fonctions du Premier ministre 52 Section 4. Du juge pénal des anciens Premiers ministres en droit pénal congolais 52 a. Procédure Sous l'angle de la compétence personnelle. 52 b. Sous l'angle de la compétence matérielle 58 Section 5 : Problématique des immunités des poursuites et privilège de juridictions 59 § 1 privilège de juridictions 59 § 2. Les immunités des poursuites 61 a. Les immunités politiques 61 B. Immunités des réfugiés politiques 65 1.. Poursuites contre les membres du Parlement et du Gouvernement 65 CHAPITRE TROISIEME : CONTROVERCE DOCTRINALE ET JURISPRUDENTIELLE SUR LES POURSUITES DES ANCIENS PREMIERS MINISTRES 69 Section 1. Position jurisprudentielle 69 § 1. Arrêt sous RP 0001 du 15 Novembre 2021 70 A. Mérites et Faiblesse de l'arrêt sous RP 0001 du 15 Novembre 2021 71 a. Mérites de l'arrêt sous RP 0001 du 15 Novembre 2021 71 b. Faiblesse de l'arrêt sous RP 0001 du 15 Novembre 2022 72 B. Griefs contre l'arrêt sous R. Const. 1816 72 Section 2. Position doctrinale 74 |
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