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UNIVERSITE DE LIKASI
FACULTE DE DROIT
LE DROIT CONGOLAIS ET LE RÉGIME DES POURSUITES
D'UN ANCIEN PREMIER MINISTRE
Mémoire présenté et défendu en
vue de l'obtention de grade de Licencié en Droit,
Option : Droit Privé et Judiciaire.
Par :KASONGO WA KASONGO Gulain
Directeur :KAZADI MPIANA Joseph
Professeur
Année académique
2022-2023
UNIVERSITE DE LIKASI
FACULTE DE DROIT
LE DROIT CONGOLAIS ET LE RÉGIME DES POURSUITES
D'UN ANCIEN PREMIER MINISTRE
Mémoire présenté et défendu en
vue de l'obtention de grade de Licencié en Droit,
Option : Droit Privé et Judiciaire.
Par :KASONGO WA KASONGO Gulain
Directeur :KAZADI MPIANA Joseph
Professeur
Année académique
2022-2023
EPIGRAPHE
«Si la Cour constitutionnelle qui apprécie la
conformité des lois et des actes réglementaires à la
constitution et qui est censée protéger les droits fondamentaux
de citoyens contre les abus de pouvoir ou de tiers puissants, ne joue plus son
rôle de modérateur et de régulateur, alors le peuple
(justiciable) peut se détourner d'elle et elle devient, dans le pire des
cas, anti-démocratique » ?
Antonis PANAGOPOULOS
DEDICACE
Aux Anciens Premiers Ministres victimes d'injustice en
République Démocratique duCongo que ce travail soit une source
d'inspiration et des défenses a votre égard.
(c) Gulain KASONGO
IN MEMORIAM
Ce travail est conçu et rédigé en
mémoire de ma très chère maman Kabange KASONGO, mon
exemple éternel, mon soutien moral et source de joie et de bonheur,celle
qui s'est toujours sacrifiée pour me voir réussir, toi que le
seigneur Jésus-Christ a rappelée dans le monde des esprits
à lui la gloire malgré les douleurs qui inondent mon coeur ;
à toi je pense et mes larmes ne cessent de couler. Tu es et tu resteras
toujours gravée dans mon coeur, jusqu'à ce jour, nous gardons
encore une pensée pieuse, que ton âme repose en paix et que Dieu
te garde dans son vaste paradis.
(c) Gulain KASONGO
REMERCIEMENTS
Le présent travail nous offre l'occasion d'exprimer
notre profonde gratitude aux âmes positives, ces personnes de bonne
volonté qui nous ont assistés tout au long de nos
études.
Rendons gloire et honneur à l'éternel Dieu tout
puissant pour toutes les grâces et bénédictions à
mon égard. Je te remercie et je m'incline devant toi, oh éternel,
car tu es mon bouclier, tu es ma gloire, et tu relèves ma tête. Je
me couche, et je m'endors. Je me réveille, car l'Éternel est mon
soutien.
Du début jusqu'à l'achèvement de ce
travail qui marque le terme de notre deuxième cycle universitaire en
droit, option Droit privé et judiciaire, nous avons été
heureux de rédiger ce mémoire sous la direction du Professeur
KAZADI MPIANA Joseph qui, en dépit de ses multiples occupations a
accepté la Direction de ce travail que Dieu des orphelins vous
bénisse abondamment.
Au recteur de l'université de Likasi, le Professeur
ordinaire Louis MPALA BAMBULA, à travers lui nous adressons notre
gratitude à tout le comité de gestion de notre Alma
mater, pour les efforts qu'ils ne cessent de fournir en vue
d'éviter à notre université toutes sorte des
dérives.
Nous exprimons le même sentiment de gratitude aux
différents professeurs, chefs de travaux et Assistants de
l'université de Likasi et plus particulièrement ceux de la
Faculté de Droit, pour leurs volontés qui nous a permis
d'atteindre cet objectif, nos remerciement s'adresse plus spécialement
au professeur Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU WA KANDOLO pour sa
sommité et sa compétence scientifique, au Chef de travaux et juge
permanant au tribunal de Commerce de Lubumbashi je cite Freddy KENYE KITEMBO
nous avons l'honneur de vous remercier une fois de plus pour votre assistance
scientifique et financière sans laquelle, nous ne devons pas être
ce que nous sommes aujourd'hui.
Nous souhaitons exprimer notre gratitude à nos
collègues de promotion, compagnons de lutte avec qui nous avons
passé un beau moment, nous citons : Richard MUKADI MUTOMBO, Joshym
PANGA NGOLE, Noëlla KIKUNDA KAKE, Yasmine TSHIBALA KABAMBA, pour leurs
encouragement et assistance de qualité qui nous ont permis d'aller
jusqu'au bout de nos études.
A toi mon pauvre papa, Hubert KASONGO MWIMBA, brave dans les
responsabilités parentales, source de ma vie et sage conseiller,
soucieux de ma formation, vous avez substitués vos besoins pour
satisfaire les miens, voici l'oeuvre de votre fils tant attendu, puisse ce
travail qui marque la fin du deuxième cycle vous procure la joie et
l'honneur.
Je ne saurais pas terminer cette étude sans toutefois
remercier mes frères et soeurs, grâces à leurs efforts, je
suis devenu je ce que je ne saurais pas due être, je cite : Justin
KASONGO, Doudou KASONGO, Mireille KASONGO, Tyty KASONGO, NGOIE MALULU, REBECCA
KASONGO, SARHA KASONGO, Nadège KASONGO, Marthe KASONGO, véronique
KASONGO, Samy KASONGO, KABANGE KASONGO fille et enfin KIBONDA KASONGO.
A ma très chère cousine MASANGU KASHELE et son
cher mari Elie ILUNGA, pour leurs soutiens moral et matériel dont ils
ont fait preuve durant toute la période de mes études que le
seigneur vous bénisse.
A mes pères spirituels, Mon Président de pieu de
Sion de kikula le Frère ILUNGA BUNDA FRANCK, Président
Éric MAKWALA, Evêque DELPHIN NGOIE NUMBI BONIPHASE,
évêque NGOIE KABULO DIDIER, BANZE KALOLO DESTINet le frère
Jean-Luc MUTEBA KANTOLO pour les encouragements et prières à
notre égard que ce travail fruit de vos prières puisse vous
procurer la joie et l'honneur.
A toi mon petit Leader ILUNGA tu es pour moi un ange car tes
soutiens financiers m'ont permis d'atteindre mes objectifs, je reste
reconnaissant envers toi mon petit. Et enfin, à toi qui tiens ce
présent travail, pour y trouver des données dans le cadre de
recherche parce que tu rédige aussi un travail qui va couronner aussi la
fin d'un des cycles de ta formation que ce travail vous soit une
inspiration.
Tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, nous ont
soutenue, mais dont leurs noms ont été oubliés, trouvent
ici l'expression de nos sentiments de profonde gratitude.
(c) Gulain KASONGO
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