Les agents immobiliers et le blanchiment des capitaux en afrique centrale

• INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • Section 1 : Le contenu de l'obligation de vigilance générale
    
  • Paragraphe 1 : La singularisation de la connaissance de l'identité du client
    
    • A- L'identification globale de la clientèle
      
    • B- La connaissance de l'identité de l'ayant droit économique
      
  • Paragraphe 2 : La nécessité de l'appréhension de certaines informations
    
  • Section 2 : La consistance de l'obligation de vigilance spécifique
    
  • Paragraphe 1 : La nécessité d'une vigilance accrue pour les opérations à
    
    • A- La notion d'opération à risque
      
    • B- Les recommandations pour la gestion des opérations à risque
      
  • Paragraphe 2 : La nécessité d'une vigilance accrue pour les clients à risque
    
    • A- Le traitement particulier des Personnes Politiquement Exposées (PPE)
      
    • B- L'incitation à une vigilance accrue pour les autres contractants à risque
      
  • Section 1 : Les difficultés de la mise en oeuvre des obligations de vigilance
    
    • A- L'inadaptation des conditions de vérification de l'identité du client
      
    • B- Les failles du dispositif anti blanchiment dans l'immobilier en Afrique centrale
      
  • Section 2 : Les palliatifs aux difficultés de vigilance
    
    • B- La gestion nationale des risques de blanchiment inhérent au secteur immobilier
      
  • Paragraphe 2 : Le renforcement du cadre de la vigilance
    
    • 1-La formation et l'information du personnel sur les risques de blanchiment de capitaux
      
    • 2-La mise en place effective des mesures d'évaluation et de gestion des risques
      
    • B-L 'aménagement du régime répressif pour le manquement aux obligations de
      
• CONCLUSION CHAPITRE II
  
  • Section 1 : Le régime de l'obligation de déclaration de soupçon
    
  • Paragraphe 1 : L'encadrement de la déclaration des opérations suspectes
    
    • A- L'étendue de la déclaration de soupçon
      
    • B- Les indicateurs d'alerte
      
  • Paragraphe 2 : L'indispensable dilution du secret professionnel
    
    • A- La primauté de l'obligation de déclaration sur le devoir de discrétion de l'agent
      
    • B- Pour l'incitation des agents immobiliers à la déclaration de soupçon
      
  • Section 2 : Les modalités d'exécution de l'obligation de déclaration de
    
  • Paragraphe 1 : Les destinataires de la déclaration de soupçon
    
    • A- La plénitude de compétence de l'ANIF dans la réception des déclarations
      
    • B- La saisine du PR : compétence partagée avec l'ANIF
      
  • Paragraphe 2 : La réception de la déclaration de soupçon
    
    • A- Les formalités de recevabilité de la déclaration
      
    • B- Le traitement particulier réservé à la déclaration de soupçon
      
    • B- La nécessaire implémentation d'un organisme régional de type COBAC dans le
      
    • A- L'octroi des moyens à l'ANIF pour le traitement des déclarations de soupçon
      
  • Paragraphe1 : La mise en oeuvre des sanctions contre l'agent fautif
    
    • A- Le régime de la responsabilité pénale des agents immobiliers
      
    • B- La consécration des sanctions disciplinaires et administratives par le dispositif
      
  • Paragraphe 2 : La consécration opportune des peines à l'encontre des
    
    • A- L'application des peines restrictives de droit aux blanchisseurs
      
    • B- L'application des peines patrimoniales
      
    • A-OUVRAGES
      
    • B-THÈSES ET MÉMOIRES
      
    • C-ARTICLES
      
    • D-RAPPORT
      
    • E-LÉGISLATIONS
      
    • F-WEBOGRAPHIE
      
  • Paragraphe1 : Les obstacles à la mise en oeuvre effective de la vigilance : une identification
    
    • 1-La formation et l'information du personnel sur les risques de blanchiment de
      
• PARTIE II : L'ASSUJETTISSEMENT OPPORTUN DES AGENTS IMMOBILIERS À LA
  
  • Paragraphe2 : L'affermissement du soutien matériel aux cellules de renseignements financiers