2-La mise en place effective des mesures
d'évaluation et de gestion des risques
L'agent immobilier doit se doter de système
d'identification, d'évaluation et de gestion des risques auxquels il est
exposé, ceci implique l'établissement d'une cartographie des
risques permettant de choisir le degré de vigilance adapté. Pour
se faire, il est nécessaire que l'agent élabore des «
protocoles internes » à mettre en place en amont des relations avec
les clients, adaptés à la situation particulière du
professionnel. Ces protocoles contenant les obligations en matière de
lutte contre le blanchiment d'argent, doivent être formalisés par
écrit et mis à la disposition de l'ensemble des collaborateurs du
professionnel, des organismes de contrôle, de régulation et de
supervision, des ANIF, et des autorités
compétentes81.
80 Cf. art. 26 du Règlement CEMAC de 2016,
en matière d'obligation des institutions financières à la
formation et à l'information du personnel.
81 Art.14 alinéa 2 du Règlement de
2016.
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L'identification des risques consiste à analyser en
amont et de façon exhaustive tous les aspects de l'activité.
L'objectif sera d'établir une typologie des différentes
catégories de clients, lister les conditions dans lesquelles des
opérations avec la clientèle peuvent être conclues afin
d'identifier les risques qui pourront en découler, et ces mesures
doivent être proportionnelles à la nature et à la taille
des personnes assujetties82.
Par ailleurs, le professionnel de l'immobilier pour chaque
paramètre de risque identifié, doit établir une
classification des risques. Il peut bâtir une grille de notation des
risques de ses clients83 ; chaque client, en fonction des
opérations qu'il réalise , se voit attribuer une note de
blanchiment. Ces notes peuvent être rassemblées en
catégorie simples (risque faible/normal/ élevé/
très élevé) afin d'identifier les situations à
risque, voire de justifier le refus de conclure une
opération84.
La formation et l'information des agents immobiliers,
permettra qu'ils évitent de laisser passer certaines opérations
quel que soit leurs banalités, ils feront ainsi montre de diligence, et
cela conduira à une gestion efficace des risques de blanchiment tels que
propose par exemple le code monétaire et financier français. Des
mesures d'identification et de gestion étant adoptées, les agents
immobiliers, pourront face à certaines opérations
présentant des risques élevés refuser d'effectuer
l'opération. Si le renforcement de la vigilance nécessite toutes
ces opérations par les agents immobiliers, il faudrait aussi qu'au sein
des Etats, des dispositions soient prises dans le but d'harmoniser le
dispositif de lutte.
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