Paragraphe 2 : Le renforcement du cadre de la
vigilance
Le renforcement du cadre de la vigilance peut se faire pour
les agents immobiliers à travers leurs formations et informations
à la mise en oeuvre effective des mesures d'évaluation et de
gestion des risques (A) par l'aménagement du régime
répressif en cas de manquement aux obligations de vigilance (B).
A-La formation, l'information du personnel et la mise
en oeuvre effective des
mesures d'évaluation et de gestion des
risques
Le cadre de la vigilance financière pourra
effectivement être renforcé si les agents immobiliers
s'investissent véritablement à la formation et l'information sur
les risques de blanchiment de capitaux inhérent au secteur immobilier
(1), et à la mise en oeuvre effective des mesures d'évaluation et
de gestion de risque de blanchiment de capitaux (2).
1-La formation et l'information du personnel sur les
risques de blanchiment de capitaux
La profession d'agent immobilier dans les pays de la CEMAC
doit être régit par des dispositions rigoureuses et dont le
respect scrupuleux est facteur de préservation du secteur des
infiltrations des criminels. L'agent doit être formé à la
déontologie de sa profession et avoir une maitrise convenable de ses
obligations professionnelles. L'insuffisance professionnelle peut gravement
servir les causes du blanchiment. Un agent pour qui toute opération est
toujours normale, quelle qu'en soit sa banalité ou son extravagance est
une menace pour le système anti-blanchiment79. Il en est
ainsi, d'un agent qui n'émet aucun doute quand un client fait subitement
une transaction importante alors qu'il n'a pas l'habitude.
79 TCHABO SONTANG (H.M.), Secret bancaire et lutte
contre le blanchiment d'argent en zone CEMAC, Mémoire de DEA, juin
2006, p. 28.
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Les agences immobilières doivent donc assurer la
formation et l'information régulière de leurs personnels en vue
du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment
(que ce soit de vigilance ou l'obligation de déclaration). Concernant
les agents exerçant individuellement, ils doivent se former et
s'informer personnellement sur les obligations liées à la lutte
contre le blanchiment et les mettre en application dans le cadre de leur
activité.
Cette formation vise à l'appropriation par les agents
immobiliers, du système de détection des actes pouvant s'inscrire
dans un processus d'une infraction sous-jacente au blanchiment80. La
connaissance de l'existence du blanchiment et des méfaits sur
l'économie permettra aux professionnels de mettre en place des moyens
pour y faire face ; ainsi ils peuvent mettre en place un dispositif de
contrôle interne pour vérifier la conformité, l'observance
et l'efficacité des mesures adoptées par le règlement. La
formation et l'information doivent être continues.
Par ailleurs, les États peuvent apporter leurs concours
afin de parfaire l'action. Cette apport peut se faire à travers
l'organisation permanente des séminaires de formation sur le blanchiment
dans l'immobilier, permettant à ceux-ci de maitriser les techniques, les
petites subtilités dans les opérations qu'ils passent avec leurs
clients. L'ignorance par les agents immobiliers des risques d'utilisation de
leurs concours pour blanchir de l'argent peut être une faiblesse que s'en
serviront avec plaisirs les fraudeurs ; pour y pallier il faut que les agents
immobiliers fassent preuve de professionnalisme dans l'exercice de leurs
activités.
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