D-RAPPORT
1. Rapport de la commission des banques Suisses fonds «
Achaba » auprès des Banques Suisses du 30 Août 2000.
2. Rapport de l'OCDE 20 février 2009.
E-LÉGISLATIONS
1. Acte additionnel du traité de la CEMAC
N°9/00/CEMAC-086/CCE du 14 Décembre 2000 portant création du
GABAC.
2. Code pénal camerounais.
3. Code de la propriété immobilière,
2014.
4. Convention de Palerme du 15 Novembre 2000 contre la
criminalité financière organisée.
5. Décret n° 2005/187 du 31 mai 2005 Portant
organisation et fonctionnement de l'agence d'investigation financière du
Cameroun.
6. Décret n° 000739/PR/MEFBP du 22 Septembre 2005
portant organisation et fonctionnement de l'ANIF Gabon.
7. Décret n° 101/PR/PM/MFEP/07 du 02
Février 2007 portant organisation et fonctionnement de l'agence
nationale d'investigation financière du Tchad.
8. Décret n° 2008-64 du 3 mars 2008 fixant les
modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement de
l'agence nationale d'investigation financière.
9. Loi n° 2001/020 du 18 Décembre 2001 portant
organisation de la profession d'agent immobilier au Cameroun.
10. Recommandation du GAFI, février 2012.
11. Règlement COBAC R-2005/01 du 1er Avril
2005 relatif aux diligences des établissements assujettis en
matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement de
terrorisme en Afrique Centrale.
12. Règlement n° 01/03-CEMAC portant
prévention et répression du blanchiment des capitaux et
financement du terrorisme en Afrique centrale.
13. Traité de Ndjamena du 16 mars 1994 instituant la
CEMAC.
14. Règlement n° 02/10 du 02 octobre 2010 portant
révision du Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2003
portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et
financement du terrorisme en Afrique Centrale.
87
15. Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 11avril 2016
Portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et
Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale.
F-WEBOGRAPHIE
1.
http:/economie/conjoncture/2008-06/cesagences-immobilières-frappées-par-crise
4879062.html.
2. www.cairn.info
3.
www.banque-france.fr.
4.
https://wwwjournaldelagencecom.ampproject.org/v/s/www.journaldelagence.com/117072
7-tout-savoir-pour-gerer-les-risques.
5.
www.TRACFIN.bercy.gouv.fr.
6.
https://www.tchadactuel.com/.
7.
https://afrique-info.cm/blanchiment-dargent-dans-limmobilier-le-gabac-passe-a-laction.
8.
https://www.pim.be/.
9.
www.agenceecofin.com.
10.
https://kalieu-elongo.com.
TABLE DES MATIÈRES
88
AVERTISSEMENT A
DÉDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS iv
RÉSUMÉ vi
ABSTRACT vii
SOMMAIRE viii
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PARTIE I : L'ASSUJETTISEMENT JUSTIFIÉ DES AGENTS
IMMOBILIERS AUX OBLIGATIONS DE VIGILANCE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE
CAPITAUX 9
CHAPITRE I : LA NÉCESSITÉ DE LA
VIGILANCE Á L'ÉGARD DE LA CLIENTÈLE 12
SECTION 1 : LE CONTENU DE L'OBLIGATION DE VIGILANCE
GÉNÉRALE 12
Paragraphe1 : La singularisation de la connaissance de
l'identité du client 13
A- L'identification globale de la clientèle 13
B- La connaissance de l'identité de l'ayant droit
économique 14
Paragraphe 2 : La nécessité de
l'appréhension de certaines informations 16
A- L'omission de l'assujettissement des agents immobiliers
à l'obligation de
connaissance de l'objet et la nature de la relation d'affaire
16
B- L'exclusion marquée des agents immobiliers de
l'obligation de conservation des
pièces et documents 17
SECTION 2 : LA CONSISTANCE DE
L'OBLIGATION DE VIGILANCE SPÉCIFIQUE
18
Paragraphe 1 : La nécessité d'une vigilance accrue
pour les opérations à risque 19
A- La notion d'opération à risque 19
B- Les recommandations pour la gestion des opérations
à risque 20
89
Paragraphe 2 : La nécessité d'une vigilance accrue
pour les clients à risque 21
A- Le traitement particulier des Personnes Politiquement
Exposées (PPE) 21
B- L'incitation à une vigilance accrue pour les autres
contractants à risque 22
CONCLUSION CHAPITRE I 25
CHAPITRE II : LA PERFECTIBILITÉ DU CADRE DE LA VIGILANCE
FINANCIÈRE 26
SECTION 1 : LES DIFFICULTÉS DE LA MISE EN OEUVRE DES
OBLIGATIONS DE
VIGILANCE 26
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