Les agents immobiliers et le blanchiment des capitaux en afrique centrale

Paragraphe 2 : La nécessité d'une vigilance accrue pour les clients à risque

L'accroissement de la vigilance est également recommandé lorsque le professionnel est face à un type de client. Ainsi il est fait obligation de gérer différemment l'entrée et la relation d'affaire avec certains clients présentant des caractéristiques particulières. Il s'agit des personnes politiquement exposées (A) et des autres catégories de clients à risques (B).

A- Le traitement particulier des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Les personnes politiquement exposées (PPE) sont selon l'article 1 alinéa 55 du Règlement de 2016, des personnes physiques ayant exercé ou qui exercent des hautes fonctions publiques et politiques. Elles peuvent être nationales, étrangères ou internationales. Quelle que soit la nature, l'article 60 du Règlement recommande aux assujettis lorsqu'ils nouent ou lorsqu'ils effectuent des transactions avec ou pour le compte de PPE, d'appliquer des mesures spécifiques à l'égard de ces personnes.

En effet les PPE sont des clients à risque, parce que le niveau de risque en terme de fraude et de corruption est plus élevé que la moyenne compte tenu de leur position d'influence. L'activité médiatique l'a démontré en 2016⁵¹ que les PPE sont impliquées dans des scandales de fraude ou d'évasion fiscale, de pots de vin voire de biens mal acquis⁵², dans les cas les plus extrême de blanchiment. Les scandales de Panama Papers en 2016, a ainsi révélé que près de 140 PPE avaient eu recours à des sociétés écrans pour blanchir de l'argent ou pour dissimuler l'identité des personnes corrompues qui leur avaient versé de l'argent⁵³.

Les textes de loi exigent face aux PPE un niveau de vigilance élevé et adapté au risque de lutte contre le blanchiment. Il peut s'agir d'une procédure d'entrée en relation ou d'acceptation des clients. Il est par ailleurs requis que la décision de nouer une relation d'affaire avec une personne classée PPE, relève d'un membre de l'organe exécutif ou d'une personne habilitée à cet effet par l'organe exécutif. Cette implication se justifie par la nécessité de procédure d'identification et de vérification de l'identité particulièrement rigoureuse, la nécessaire capacité du professionnel à pouvoir mesurer et maitriser les risques,

⁵¹Leaks en folie : 2016 l'année de la corruption?.

⁵²Voir affaire Guinée équatoriale contre la France, dite des « biens mal acquis », Le Monde, 27 octobre 2017. ⁵³ https://bis.lexisnexis.fr consulté le 20 juillet 2020.

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la sensibilité des informations relatives à ce type de client, notamment au regard de leur circulation au sein d'un groupe pour les besoins⁵⁴ de LCB/FT⁵⁵.

Ces mesures spécifiques impliquent l'obligation de mettre en oeuvre des procédures adéquates et adaptées, en fonction du risque, de manière à pouvoir déterminer si le client ou un bénéficiaire du client est un PPE. En outre, les agents immobiliers doivent prendre toutes mesures appropriées, en fonction du risque, pour établir l'origine du patrimoine et l'origine des fonds impliqués dans la relation d'affaire ou la transaction ; enfin ils doivent s'assurer d'effectuer une surveillance renforcée de la relation d'affaire.

Cependant, l'identification des personnes politiquement exposées est souvent difficile, du fait du statut de la personne et ses fonctions ou même des fausses informations que pourraient donner ces personnes. En fait, « il peut être très difficile de détecter qu'un client est une personne politiquement exposée, en particulier lorsque les clients taisent les informations importantes ou apportent des indications erronées. Dans la plupart des cas examinés, les titulaires du compte ou les ayants droit économique ne sont pas identifiés comme étant politiquement exposés mais ont affirmé être des hommes d'affaire fortunés et donc l'activité est couronnée de succès »⁵⁶.

Quoi que le statut public de ces personnes peut influencer l'efficacité de leur l'identification, les agents immobiliers sont tenus d'exercer leurs obligations vigilance avec diligence.