PARTIE II : L'ASSUJETTISSEMENT OPPORTUN DES AGENTS
IMMOBILIERS À LA
DÉCLARATION DES OPÉRATIONS SUSPECTES 42
CHAPITRE
I : L'IMPORTANCE DE LA DÉCLARATION DES OPÉRATIONS
SUSPECTES 45
SECTION 1 : LE RÉGIME DE L'OBLIGATION DE
DÉCLARATION DE SOUPÇON 45
Paragraphe 1 : L'encadrement de la déclaration des
opérations suspectes 46
A- L'étendue de la déclaration de soupçon
46
B- Les indicateurs d'alerte 48
Paragraphe 2 : L'indispensable dilution du secret professionnel
49
A- La primauté de l'obligation de déclaration sur
le devoir de discrétion de l'agent
immobilier 50
B- Pour l'incitation des agents immobiliers à la
déclaration de soupçon 51
SECTION 2 : LES MODALITÉS
D'EXÉCUTION DE L'OBLIGATION DE
DÉCLARATION DE SOUPÇON 53
Paragraphe 1 : Les destinataires de la déclaration de
soupçon 53
A- La plénitude de compétence de l'ANIF dans la
réception des déclarations 54
B- La saisine du PR : compétence partagée avec
l'ANIF 55
Paragraphe 2 : La réception de la déclaration de
soupçon 56
A- Les formalités de recevabilité de la
déclaration 56
B- Le traitement particulier réservé à la
déclaration de soupçon 56
CONCLUSION CHAPITRE I 58
CHAPITRE II : L'AMÉLIORATION URGENTE DE LA MISE EN OEUVRE
DE
L'OBLIGATION DE DÉCLARATION DE SOUPÇON DES AGENTS
IMMOBILIERS 59
SECTION 1 : LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA
RÉCEPTION DES DÉCLARATIONS DE SOUPÇON DE BLANCHIMENT DANS
LE
SECTEUR IMMOBILIER 60
Paragraphe 1 : la consolidation des organismes en charge de la
lutte contre le blanchiment de
capitaux 60
A- La coordination améliorable du GABAC dans la lutte
contre le blanchiment de
capitaux dans l'immobilier en Afrique Centrale. 60
B- La nécessaire implémentation d'un organisme
régional de type COBAC dans le
secteur immobilier 62
Paragraphe2 : L'affermissement du soutien
matériel aux cellules de renseignements financiers
nationales 64
A- L'octroi des moyens à l'ANIF pour le traitement des
déclarations de soupçon 64
B- Le nécessaire octroi des pouvoirs absolus à
l'ANIF pour le traitement des déclarations
de soupçon 65
SECTION2 : L'IMPLÉMENTATION DES
SANCTIONS PAR LES ORGANES DE LUTTE
CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LE SECTEUR IMMOBILIER
67
Paragraphe1 : La mise en oeuvre des sanctions contre l'agent
fautif 68
A- Le régime de la responsabilité pénale
des agents immobiliers 68
B- La consécration des sanctions disciplinaires et
administratives par le dispositif anti-
blanchiment 69
Paragraphe 2 : La consécration opportune des peines
à l'encontre des blanchisseurs 71
A- L'application des peines restrictives de droit aux
blanchisseurs 71
B- L'application des peines patrimoniales 73
CONCLUSION CHAPITREII 75
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 76
CONCLUSION GÉNÉRALE 77
ANNEXES 80
91
TABLE DES MATIÈRES 88
92
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