La diminution de l'impact environnementale des opérations d'aménagement. Le rôle de l'aménageur.

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 LE CONTRAT DE L'AMÉNAGEUR
  
  • Section 1 Le recours au mandat
    
  • Section 1 La relation avec les futurs gestionnaires
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• INTRODUCTION
  
• LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• PARTIE 1 LA DIMENSION
  
• ENVIRONNEMENTALE DANS LA
  
• PRODUCTION DES TERRAINS À BÂTIR
  
• CHAPITRE 1 LE CONTRAT DE L'AMÉNAGEUR
  
  • Section 1 Le recours au mandat
    
    • I Le mandat d'études préalables
      
      • A/ Les études environnementales obligatoires
        
    • 1. L'étude d'impact des travaux et projets d'aménagement10
      
    • 2. Le document d'incidences au titre de la loi sur l'eau
      
    • 3. L'étude de faisabilité énergies renouvelables
      
      • B/ L'approche environnementale de l'urbanisme : pour une prise en compte effective de l'étude d'impact
        
    • II L'obtention du permis d'aménager un lotissement
      
      • A/ Les lotissements soumis à permis d'aménager
        
      • B/ Les lotissements soumis à déclaration préalable
        
  • Section 2 Le contrat de l'aménageur : la concession d'aménagement
    
    • I Le régime de la concession d'aménagement
      
      • A/ Les opérations relevant des concessions d'aménagement
        
      • B/ Les procédures de passation des concessions d'aménagement
        
    • II Le rôle de l'aménageur et la place accordée à l'environnement
      
      • A/ La réponse à l'appel d'offres
        
      • B/ La marge de manoeuvre de l'aménageur pendant la durée du contrat
        
• CHAPITRE 2 LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DE
  L'OPÉRATION
  
  • Section 1 La phase de conception
    
    • I Le choix de la maîtrise d'oeuvre urbaine
      
      • A/ Une intervention tardive dans le projet
        
      • B/ Les modalités de prise en compte de l'environnement dans le marché de maîtrise d'oeuvre
        
    • II La place de l'expert environnemental
      
      • A/ Les missions de l'expert environnemental
        
      • B/ Les relations de l'expert environnemental avec les différents acteurs du projet
        
  • Section 2 La réalisation des ouvrages
    
    • I L'implication des différents intervenants : la maîtrise
      
    • d'oeuvre de travaux et les entreprises
      
      • A/ La gestion environnementale : une mission supplémentaire pour la maîtrise d'oeuvre en phase de travaux
        
      • B/ Les critères environnementaux dans le choix des entreprises
        
    • II La gestion des déchets de chantier
      
      • A/ Les textes applicables à la gestion des déchets de chantier
        
      • B/ Les méthodes et moyens d'application à la disposition du maître d'ouvrage
        
• PARTIE 2 LA PÉRENNISATION DES
  
• ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE
  
• L'ENVIRONNEMENT PRIS DANS LE
  
• CADRE DE L'OPÉRATION
  
• CHAPITRE 1 LA RELATION AVEC LES
  ACQUÉREURS/CONSTRUCTEURS DES PARCELLES
  
  • Section 1 La cession de parcelle en ZAC
    
    • I Le CCCT : un document contractuel entre l'acquéreur et
      l'aménageur
      
      • A/ L'intégration de prescriptions environnementales dans le CCCT
        
      • B/ La portée du CCCT : des limites importantes
        
    • II Les autres moyens dont dispose l'aménageur
      
      • A/ Le concours promoteur-architecte
        
      • B/ L'accompagnement des acquéreurs dans leur projet
        
  • Section 2 La cession des lots composant le lotissement
    
    • I Le règlement du lotissement : un support pour les
      prescriptions environnementales
      
      • A/ Les caractéristiques du règlement : un document d'urbanisme prescriptif
        
      • B/ La pérennisation des dispositions du règlement : conditions de modification et caducité
        
    • 1. Les conditions de modification du règlement du lotissement
      
    • 2. La caducité du règlement du lotissement
      
    • II Le cahier des charges du lotissement
      
      • A/ Les caractéristiques du cahier des charges : un document contractuel entre colotis
        
      • B/ La pérennité du cahier des charges : un moyen détourné de
        
• CHAPITRE 2 LE TRANSFERT DES ESPACES/ÉQUIPEMENTS
  PUBLICS AUX GESTIONNAIRES
  
  • Section 1 La relation avec les futurs gestionnaires
    
    • I La complexité du jeu d'acteurs local
      
      • A/ La distinction entre la maîtrise d'ouvrage et les futurs gestionnaires
        
      • B/ L'identification des interlocuteurs et la définition des rôles
        
    • II Les modalités du transfert de propriété
      
      • A/ Les règles applicables en lotissement :
        
      • B/ Le régime de la ZAC : la souplesse
        
  • Section 2 Les DOE : des documents mobilisables au service de l'environnement
    
    • I Le DOE : un outil dans le transfert des ouvrages aux
      gestionnaires
      
    • II L'utilisation des DOE au service de l'environnement
      
• 
  
• CONCLUSION
  
• 
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
• PARTIE 1 LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LA PRODUCTION DES
  
• PARTIE 2 LA PÉRENNISATION DES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE