La diminution de l'impact environnementale des opérations d'aménagement. Le rôle de l'aménageur.

CHAPITRE 2 LE TRANSFERT DES ESPACES/ÉQUIPEMENTS
PUBLICS AUX GESTIONNAIRES

L'aménageur ayant vocation à disparaître de l'activité urbaine du périmètre de la nouvelle opération, il doit, rétrocéder les espaces et équipements publics réalisés à leurs gestionnaires. L'implication des services concernée est déterminante pour assurer la pérennisation des engagements de la maîtrise d'ouvrage en faveur de l'environnement.

Section 1 La relation avec les futurs gestionnaires

Dans ses activités, l'aménageur doit collaborer avec les futurs gestionnaires des équipements publics dont il dote la zone qu'il aménage, afin de préparer la rétrocession de ceux-ci. Pour mener l'opération à son terme dans les meilleures conditions possibles, il convient d'avoir connaissance du jeu d'acteurs local (I), et les modalités applicables au transfert de propriété des espaces et équipements publics réalisés dans le cadre de l'opération (II).

I La complexité du jeu d'acteurs local

Les relations entre les différentes collectivités locales du territoire, et la compréhension de leurs domaines de compétences respectifs est essentiel pour une bonne anticipation de la gestion des équipements publics. L'aménageur doit distinguer les acteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage et ceux formant les futurs gestionnaires (A). Il doit en outre identifier ses interlocuteurs et définir leurs rôles (B).

A/ La distinction entre la maîtrise d'ouvrage et les futurs gestionnaires

Différentes personnes publiques peuvent avoir l'initiative et la maîtrise d'ouvrage d'une opération d'aménagement. Ce sont principalement les communes et les EPCI qui sont concernées, mais aussi des syndicats de communes ou syndicats mixtes. La décentralisation a transféré aux communes l'urbanisme, leur donnant la compétence de l'initiative des opérations d'aménagement. La montée en puissance de l'intercommunalité a vu le développement des compétences des EPCI, notamment en matière d'aménagement de l'espace, ou d'aménagement et de développement économique¹¹⁸.

En matière de ZAC, les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes à dotation globale de fonctionnement bonifiée sont compétences en matière de « création et de réalisation de ZAC d'intérêt communautaire »¹¹⁹, la notion d'intérêt communautaire étant à définir par les conseils communautaires des communautés urbaines ou d'agglomération, et les conseils communaux

118 Ce sont les deux champs de compétences qui sont exercés de plein droit par les différentes formes d'EPCI : article L. 521416 du CGCT pour les communautés de communes ; article L. 5216-5 pour les communautés d'agglomération et article L. 5215-20 du CGCT pour les communautés urbaines.

119 Articles L. 5215-20 et L. 5216-5 du CGCT.

50 / 59 Partie 2 La pérennisation des engagements en faveur de l'environnement pris dans le cadre de l'opération

des membres de communautés de communes. Cette possibilité est aussi offerte aux communautés de communes. La compétence des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, quant à elle, est définie par les membres de la structures dans ses statuts. Il n'existe pas, pour les lotissements, de compétence statutaire associée à un intérêt communautaire de l'opération. Il convient de considérer le domaine dans le cadre duquel le lotissement est prévu. Un lotissement d'activités économiques doit être réalisé par la commune ou l'EPCI ayant la compétence « développement économique »¹²⁰.

Parallèlement, les services publics locaux, dont relèvent les équipements publics que l'aménageur doit remettre aux gestionnaires sont eux aussi répartis entre les communes et les intercommunalités, qu'il s'agisse de syndicats intercommunaux ou d'EPCI. Par exemple, l'assainissement ou la gestion des déchets sont des compétences obligatoires des communautés urbaines, et facultatives pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes¹²¹. Ils peuvent aussi être confiés à un syndicat intercommunal.

Cette variété des acteurs conduit l'aménageur à dialoguer avec multiples interlocuteurs, dans la mesure où, en application des éléments expliqués ci-dessus, les gestionnaires des équipements publics créés sont nécessairement, au moins en partie, distincts de la collectivité concédante ou mandante de l'opération. Par exemple, dans l'opération du Technopôle du Madrillet, la maîtrise d'ouvrage est assurée par un syndicat mixte rassemblant le département de la Seine Maritime et la communauté d'agglomération de Rouen. L'opération est formée de deux ZAC située sur deux communes différentes. A l'issue de l'opération, les équipements publics réalisés par l'aménageur seront partagés entre : les deux communes (voirie, éclairage public, espaces verts), la régie de l'eau de l'agglomération (adduction d'eau potable et assainissement), et les concessionnaires de réseaux techniques (télécommunication, fourniture d'énergie). Et le cas de cette opération n'est pas isolé.