B/ L'identification des interlocuteurs et la
définition des rôles
Il appartient à l'aménageur d'identifier ses
interlocuteurs dès l'amont du projet, et de définir avec eux les
modalités de collaboration pendant la conception des
éléments de l'opération relevant de leur
compétence. L'aménageur doit en outre de s'assurer du respect des
différents règlements applicables, afin d'anticiper leur bonne
intégration au domaine public de la collectivité
compétente et la gestion par le service concerné. Pour quelques
cas particuliers, la définition des rôles des différents
services gestionnaire n'est pas sans poser certaines questions. C'est notamment
le cas pour les systèmes innovants développés pour
satisfaire des objectifs de préservation de l'environnement. L'exemple
de la gestion de noues végétalisées en est
l'illustration.
La mise en oeuvre d'une gestion alternative de l'eau sur
l'opération peut imposer le recours à des noues
végétalisées pour recueillir les eaux pluviales, favoriser
leur infiltration et évacuer le trop plein vers un bassin tampon, ou un
bassin d'orage. En étant végétalisées, ces noues
peuvent s'apparenter à des espaces
120 RéseauSCET, Guide des lotissements, 2007, p. 23.
121 Articles L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du CGCT
Chapitre 2 Le transfert des espaces/équipements publics
aux gestionnaires 51 / 59
verts. Cependant, elles ont un rôle déterminant
à jouer dans la gestion de l'eau, qui leur confère le statut
d'équipement du réseau d'assainissement. De fait, aucun des deux
services concernés, celui des espaces verts et celui de l'assainissement
ne sont totalement compétents pour gérer ces équipements.
En effet, un traitement comme simple espace vert peut omettre de
considérer son aspect fonctionnel, et inversement, le traitement de la
noue comme un simple « tuyau » du réseau d'assainissement peut
amener à négliger la végétation qui la compose,
pourtant essentielle dans son fonctionnement global. Dans le cas où une
même collectivité assure ces deux services publics, il y a peu
d'incidences sur le transfert de propriété des noues.
L'aménageur peut néanmoins prendre l'initiative de « mettre
autour d'une table » l'ensemble des acteurs, ou de favoriser, à
l'occasion de l'opération, une modification des pratiques de la
collectivité. Si, en revanche, la responsabilité de ces deux
services est partagée par deux collectivités, le transfert de
propriété entre l'aménageur et le gestionnaire impose de
prévoir ces difficultés et de trouver des moyens d'y
remédier. Le fait de privilégier l'aspect fonctionnel ou l'aspect
paysager des noues détermine la tendance à les transférer
à l'un ou l'autre des services. Le cas intermédiaire consistant
à transférer le fond de la noue accueillant l'écoulement
au service d'assainissement et les berges au service des espaces verts, mais
cette solution ne semble pas satisfaisante, et pose des difficultés de
délimitation. Il peut être plus judicieux de former le personnel
de l'un des services aux conditions essentielles de son fonctionnement, et de
faire procéder à des contrôles périodiques par le
second.
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