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CONCLUSION
De la conclusion de con contrat avec la collectivité
à la cession des parcelles et la rétrocession des espaces et
équipements publics, l'aménageur dispose de moyens permettant une
meilleure prise en compte de l'aspect environnemental de l'aménagement,
et une diminution de l'empreinte écologique de la nouvelle zone urbaine
créée.
Ces différents leviers d'action lui confèrent
effectivement une place déterminante pour l'atteinte des objectifs
fixés. Mais le succès de l'opération en matière
environnementale dépend moins de moyens juridiques coercitifs que de la
capacité à fédérer et emporter l'adhésion
des différents acteurs concernés par la démarche.
L'application de l'arsenal de textes législatifs et
règlementaires peut (ou doit ?) s'accompagner d'une approche volontaire,
voire volontariste de la part de la maîtrise d'ouvrage publique, et d'une
évolution des pratiques des utilisateurs finaux. Ces
éléments s'inscrivent au-delà de l'action de
l'aménageur, bien qu'il puisse y participer par des actions de
sensibilisation et de pédagogie. Son rôle central dans les
opérations et la reconnaissance de son savoir-faire légitiment
ses actions en ce sens.
56 / 59 Partie 2 La pérennisation des engagements
en faveur de l'environnement pris dans le cadre de
l'opération
BIBLIOGRAPHIE
Textes officiels
· Code de l'urbanisme
· Code de l'environnement
· Code général des collectivités
territoriales
· Code des marchés publics et autres contrats,
Dalloz, 2010, 3ème édition, 1351 pages
· Code du travail
· Code de l'expropriation
· Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
· Décret n°55-216 du 3 février 1955
portant approbation de clauses types à insérer dans les cahiers
des charges annexés aux actes de cession de terrains acquis en
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l'habitation
· Arrêté du 8 septembre 2009 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales
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· Circulaire du 15 février 2000 relative à la
planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et
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· Circulaire du 18 mai 2006 relative à la
planification des déchets de chantier du bâtiment et des travaux
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août 2006)
· Circulaire du 11 juillet 2007 (BOMI n°2007-07 du 31
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· Henri JACQUOT et France PRIET, Droit de l'urbanisme,
Précis Dalloz, 6ème édition, 2008, 978 pages
· Jacqueline MORAND-DEVILLER, Droit de l'urbanisme,
Mémentos Dalloz, 7ème édition, 2006, 180 pages
· Michel PRIEUR, Droit de l'environnement, Précis
Dalloz, 5ème édition, 2004, 1001 pages Ouvrages
spécialisés
· A. BOURGOIN-BAREILLES, Guide de l'environnement à
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·
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Véronique INSERGUET-BRISSET et Jean-François
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in Les approches volontaires et le droit de l'environnement, Nathalie HERVE
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· Hélène CHALMETON, Peut-il y avoir trop
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volontaires et le droit de l'environnement, Nathalie HERVE-FOURNEREAU (dir.),
PUR, Coll. Univers des normes, 2008
Documents professionnels
· Xavier COUTON, PLU et ZAC, Fiche 6 : PLU et Cahier des
Charges de Cession de Terrain (CCCT), GRIDAUH, Séminaire sur
l'écriture du PLU, 2008-2009
· Laurent LE CORRE, L'opposabilité du CCCT aux
demandes de permis de construire in JuriSCET, lettre d'information juridique
destinée au réseau SCET, n°03/2010 - avril 2010
· Modèles de documents à disposition des
membres du RéseauSCET :
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procédure adaptée (acte d'engagement, cahier des clauses
administratives particulières)
- Concession d'aménagement passée par une SEM
· Guides du RéseauSCET : Guide juridique des ZAC
janvier 2010, 85 pages
· DRE, Prendre en compte la gestion des déchets
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maîtres d'oeuvre, mai 2005, 18 pages
Mémoire
· ROBIN Adeline, Les outils juridiques pour concevoir un
éco-quartier, M2 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement,
2008-2009, sous la direction de Véronique INSERGUET
· ANGOT François, Qualité environnementale
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M2 Maîtrise d'Ouvrage Urbaine et Immobilière (MOUI), 2005-2007,
sous la direction de Philippe CLERGEAU et Jean-François BLACHE
Sites internet
· Le service public de la diffusion du droit :
www.legifrance.gouv.fr
· Site de l'Assemblée Nationale :
www.assemblee-nationale.fr
· Site du Sénat :
www.senat.fr
· Site des collectivités locales :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
· Extranet du Réseau SCET :
reseauscet.fr/scripts/extranetv2
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faveur de l'environnement pris dans le cadre de l'opération
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