TABLE DES MATIÈRES
Introduction 4
PARTIE 1 LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LA
PRODUCTION DES
TERRAINS À BÂTIR. 7
Chapitre 1 Le contrat de l'aménageur 8
Section 1 Le recours au mandat 8
I Le mandat d'études préalables 9
A/ Les études environnementales obligatoires 9
1. L'étude d'impact des travaux et projets
d'aménagement 10
2. Le document d'incidences au titre de la loi sur l'eau
11
3. L'étude de faisabilité énergies
renouvelables 12
B/ L'approche environnementale de l'urbanisme : pour
une prise en compte effective de l'étude
d'impact 13
II L'obtention du permis d'aménager un lotissement
14
A/ Les lotissements soumis à permis d'aménager
14
B/ Les lotissements soumis à déclaration
préalable 15
Section 2 Le contrat de l'aménageur : la concession
d'aménagement 16
I Le régime de la concession d'aménagement
16
A/ Les opérations relevant des concessions
d'aménagement 17
B/ Les procédures de passation des concessions
d'aménagement 17
II Le rôle de l'aménageur et la place
accordée à l'environnement 19
A/ La réponse à l'appel d'offres 19
B/ La marge de manoeuvre de l'aménageur pendant la
durée du contrat 20
Chapitre 2 La conception et la réalisation de
l'opération 23
Section 1 La phase de conception 23
I Le choix de la maîtrise d'oeuvre urbaine 23
A/ Une intervention tardive dans le projet 24
B/ Les modalités de prise en compte de l'environnement
dans le marché de maîtrise d'oeuvre 24
II La place de l'expert environnemental 26
A/ Les missions de l'expert environnemental 27
B/ Les relations de l'expert environnemental avec les
différents acteurs du projet 29
Section 2 La réalisation des ouvrages 30
I L'implication des différents intervenants : la
maîtrise d'oeuvre de travaux et les
entreprises 30
A/ La gestion environnementale : une
mission supplémentaire pour la maîtrise d'oeuvre en phase
de travaux 30
B/ Les critères environnementaux dans le choix des
entreprises 31
1. Les références à la protection de
l'environnement dans les textes applicables 31
2. L'application des textes dans la passation des contrats
de travaux 33
II La gestion des déchets de chantier 34
A/ Les textes applicables à la gestion des déchets
de chantier 35
B/ Les méthodes et moyens d'application à la
disposition du maître d'ouvrage 36
Conclusion 59 / 59
PARTIE 2 LA PÉRENNISATION DES ENGAGEMENTS EN
FAVEUR DE
L'ENVIRONNEMENT PRIS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION
39
Chapitre 1 La Relation avec les
acquéreurs/constructeurs des parcelles 40
Section 1 La cession de parcelle en ZAC 40
I Le CCCT : un document contractuel entre l'acquéreur
et l'aménageur 40
A/ L'intégration de prescriptions environnementales dans
le CCCT 41
B/ La portée du CCCT : des limites importantes 41
1. L'opposabilité contestée du CCCT aux
demandes de permis de construire 42
2. Les conditions d'application aux terrains non acquis par
l'aménageur 43
3. La caducité du CCCT à la suppression de la
ZAC 43
II Les autres moyens dont dispose l'aménageur
43
A/ Le concours promoteur-architecte 43
B/ L'accompagnement des acquéreurs dans leur projet 44
Section 2 La cession des lots composant le lotissement 45
I Le règlement du lotissement : un support pour les
prescriptions environnementales 45
A/ Les caractéristiques du règlement : un document
d'urbanisme prescriptif 45
B/ La pérennisation des dispositions du règlement :
conditions de modification et caducité 46
1. Les conditions de modification du règlement du
lotissement 46
2. La caducité du règlement du lotissement
47
II Le cahier des charges du lotissement 47
A/ Les caractéristiques du cahier des charges : un
document contractuel entre colotis 48
B/ La pérennité du cahier des charges : un moyen
détourné de maintenir des règles d'urbanisme
particulières 48
Chapitre 2 Le transfert des espaces/équipements
publics aux gestionnaires 49
Section 1 La relation avec les futurs gestionnaires 49
I La complexité du jeu d'acteurs local 49
A/ La distinction entre la maîtrise d'ouvrage et les futurs
gestionnaires 49
B/ L'identification des interlocuteurs et la définition
des rôles 50
II Les modalités du transfert de
propriété 51
A/ Les règles applicables en lotissement : 51
1. Constitution d'une association syndicale 51
2. Transfert des équipements dans le domaine public
52
B/ Le régime de la ZAC : la souplesse 52
Section 2 Les DOE : des documents mobilisables au service de
l'environnement 53
I Le DOE : un outil dans le transfert des ouvrages aux
gestionnaires 53
II L'utilisation des DOE au service de l'environnement
54
Conclusion 55
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