BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
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INTRODUCTION
Malgré les critiques dont il fait aujourd'hui l'objet,
le Grenelle de l'environnement demeure un événement important
dans la progression de la protection de l'environnement dans l'ensemble de la
société et dans le droit français. Le succès des
mouvements écologistes au premier tour des dernières
élections régionales1 confirme l'intérêt
croissant que portent les populations à ce sujet. Cette prise de
conscience n'épargne pas la production urbaine. Ce secteur reste une
source majeure d'impacts environnementaux par le grignotage des espaces
naturels et agricoles consécutifs de l'étalement urbain, par
l'imperméabilisation des sols qui perturbe notamment l'écoulement
des eaux, puis par les consommations de ressources pour assurer son
fonctionnement. L'ensemble des bâtiments résidentiels et
tertiaires, majoritairement urbains, représente 42% de l'énergie
finale consommée en France en 20092. Il faut ajouter à
cela les consommations d'eau, le transport et les risques de pollution
associés... Il est donc déterminant d'intégrer cette
dimension environnementale dans les projets urbains, et ce d'autant plus que le
renouvellement de la ville étant lent, les espaces produits ont vocation
à faire partie du paysage pendant plusieurs dizaines d'années.
Si les efforts à fournir pour diminuer l'empreinte
écologique des villes doit être réalisé dans
l'existant, il n'en demeure pas moins essentiel de se préoccuper de la
production de nouveaux terrains à bâtir, tant en extension urbaine
qu'en réutilisation de friches industrielles ou portuaires
insérées dans le tissu urbain. Dans les deux cas, un
découpage foncier et la viabilisation de terrains sont
nécessaires, ce qui implique le recours à une procédure de
lotissement ou de ZAC. Une démarche responsable en matière
environnementale dans le traitement de ces opérations nécessite
le recours à des moyens adaptés destinés à garantir
l'application des principes développés. L'aménageur public
ou privé3, en tant qu'intervenant de premier plan dans ces
opérations d'aménagement, a, de toute évidence, un
rôle à jouer dans la diminution de l'impact environnemental de ces
nouveaux fragments de villes, et de l'ensemble urbain auquel ils participent.
En effet, il doit répondre à la fois à une demande
croissance de la part des maîtres d'ouvrage publics, mais il peut aussi
les conseiller et les orienter grâce à son savoir-faire et son
positionnement comme expert auprès de ces derniers. Quelle place peut-il
prendre pour favoriser la prise en compte de la dimension environnementale dans
les opérations auxquelles il participe ? Quels sont les moyens dont il
dispose pour ce faire ?
1 A l'issue du premier tour le 14 mars 2010, les Verts
représentaient au niveau national plus de 12% des suffrages
exprimés.
2 Commissariat Général du Développement
Durable, Chiffres clés de l'énergie 2009, décembre 2009,
sur le site du Ministère
de l'Écologie, de l'Énergie, du
Développement Durable et de la Mer (MEEDDM).
3 Sont considérés les établissements
publics, les SEM et les aménageurs privés.
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L'aménageur intervient en premier lieu dans la
production des terrains à bâtir proprement dite (partie 1). Il
convient de considérer le cadre de son action, constitué par le
contrat qui le lie à la collectivité ayant l'initiative de
l'opération (chapitre 1). Puis l'aménageur peut participer
à une meilleure prise en compte de l'environnement dans la conception et
la réalisation des ouvrages concourant à l'opération
(chapitre 2). Les impacts environnementaux d'une opération ne se
limitant pas à la seule intervention de l'aménageur, les moyens
pour assurer la pérennisation des engagements pris sont un levier
essentiel à prendre en compte (partie 2). Ils concernent à la
fois les parcelles cédées (chapitre 1) et les espaces et
équipements destinés au domaine public (chapitre 2).
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