La diminution de l'impact environnementale des opérations d'aménagement. Le rôle de l'aménageur.

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par Céline GARNIER épouse NDONG ONDO
Institut Universitaire de Rennes - Master en Maà®trise d'Ouvrage Urbaine et Immobilière (MOUI) 2010

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B/ La pérennisation des dispositions du règlement : conditions de modification et caducité

Le règlement du lotissement n'est pas inamovible et peut être modifié pendant la durée de l'opération. Il est en plus rendu caduc après un délai de dix ans suivant la délivrance de l'autorisation de lotir.

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..." Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984