La diminution de l'impact environnementale des opérations d'aménagement. Le rôle de l'aménageur.

B/ La pérennisation des dispositions du règlement : conditions de modification et caducité

Le règlement du lotissement n'est pas inamovible et peut être modifié pendant la durée de l'opération. Il est en plus rendu caduc après un délai de dix ans suivant la délivrance de l'autorisation de lotir.