II La gestion des déchets de chantier
De plus en plus d'initiatives voient le jour en termes de
chantier à faible impact environnemental, ou de chantier à
faibles nuisances. Ces « chantiers verts » ont été
lancés à titre expérimental par le Ministère du
logement en 1993. Il s'agit d'un engagement contractuel entre un maître
d'ouvrage et un entrepreneur de travaux pour le respect de
l'environnement79. Aujourd'hui, différents acteurs proposent
des chartes allant dans ce sens, et donne des pistes pour d'actions à
mener par les maîtres d'ouvrages et/ou les entreprises de travaux. Ces
initiatives, bien qu'intéressantes, ne s'appuient que sur des
recommandations, ne sont pas normées, et ne permettent pas d'attester du
niveau d'engagement de l'utilisateur. Si la communication autour de ce
thème par un opérateur ne permet pas de s'assurer d'une
réelle implication dans la gestion des déchets de chantier, la
démarche proposée demeure intéressante.
La gestion des déchets de chantier est un thème
emblématique de ces démarches, qui vont souvent bien
au-delà80. La législation française est riche
sur cette question (A), et peut se révéler suffisante si elle
est
79 H. CHALMETON, op. cit., p. 177.
80 L'enjeu des chantiers verts est de limiter les nuisances
causées aux riverains, aux ouvriers et à l'environnement. Leur
objet dépasse donc la simple gestion des déchets et concerne
aussi les pollutions sur le site, le bruit, la sécurité autour
des rotations de véhicules.
Chapitre 2 La conception et la réalisation de
l'opération 35 / 59
mise en oeuvre de manière effective dans la
réalisation des opérations de génie civil et
d'aménagement urbain, par des méthodes et moyens d'applications
adaptés (B).
A/ Les textes applicables à la gestion des
déchets de chantier
La réglementation sur les déchets a
été initiée par la loi du 15 juillet 197581.
Cette loi donne les grande orientations de la gestion des déchets et en
précise notamment la définition : « est déchet
tout résidu d'un processus de production, de transformation ou
d'utilisation, toute substance, matériaux ou produit, ou plus
généralement tout bien meuble abandonné ou que son
détenteur destine à l'abandon »82. La loi du
13 juillet 199283 a rénové la loi cadre de 1975 en
initiant une politique plus ambitieuse axée sur le développement
de la prévention, de la valorisation et du recyclage. Cette loi exige
que la mise en décharge soit limitée aux seuls déchets
ultimes à partir du 1er juillet 2002. Un déchet ultime est
défini comme « un déchet résultant ou non du
traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être
traité dans les conditions techniques et économiques du moment,
notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son
caractère polluant ou dangereux »84. Toutes les
dispositions relatives aux déchets issues de ces deux lois, de leurs
modifications et de leurs décrets d'application sont codifiées
aux articles L. 541-1 à L. 541-30 et R. 541-1 et suivants du code de
l'environnement.
Contrairement à la gestion des déchets
ménagers et assimilés qui relèvent de la
responsabilité des communes et de leurs groupements, la gestion des
déchets du BTP est de la responsabilité de ceux qui les
produisent ou les détiennent85. Tous les intervenants de
l'acte de construire sont concernés et impliqués dans
l'élimination des déchets. Le maître d'ouvrage, les
maîtres d'oeuvre, les entreprises et industriels font partie d'une
chaîne économique et technique. C'est à l'ensemble de cette
chaîne que revient la responsabilité de gérer le traitement
et l'élimination des déchets.
La circulaire du 15 février 2000 relative à la
planification de la gestion des déchets de chantier du BTP demande aux
préfets de département et de régions d'élaborer des
plans de gestion des déchets du BTP sur leurs territoires86.
Ces plans ont pour objectifs d'assurer le respect de la réglementation
applicable en matière de déchets, de mettre en place un
réseau de traitement des déchets du BTP, de permettre au secteur
du BTP de participer aux principes de la loi de 1992, de réduire la mise
en décharge en favorisant la valorisation et le recyclage, de permettre
l'utilisation de matériaux recyclés dans le BTP, ... Bien que
81 Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à
l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux.
82 Article 1er de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, L.
541-1 du Code de l'environnement.
83 Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à
l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations
classées pour la protection de
l'environnement.
84 Article. 1 de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992.
85 Article L. 541-2 du code de l'environnement.
86 Circulaire n°15/02/00 relative à la
planification de la gestion des déchets de chantier du BTP demande aux
préfets de département et de régions d'élaborer des
plans de gestion des déchets du BTP sur leurs territoires (Texte non
paru au JO).
36 / 59 Partie 1 La dimension environnementale dans la production
des terrains à bâtir
cette circulaire ne soit pas parue au Journal Officiel, des
plans départementaux et régionaux de gestion des déchets
du BTP étaient approuvés dans plus de la moitié des
départements français au 8 juin 200587.
Les plans départementaux de l'Eure et de la Seine
Maritime ont fait l'objet d'une élaboration conjointe en 2002 dans le
cadre d'un schéma régional, par les services de
l'équipement (DRE et DDE). Une actualisation du schéma a
été réalisée en 2006, elle présente
l'analyse du degré d'atteinte des objectifs du schéma en
matière d'offre de site d'accueil des déchets des entreprises, la
situation du recyclage des déchets du BTP par catégorie en
Haute-Normandie, l'identification des exutoires locaux pour les déchets
ultimes non valorisables et la présentation des actions mises en oeuvre
par les acteurs régionaux pour la meilleure gestion des déchets
du BTP et le recyclage. Ces plans départementaux fournissent aux acteurs
des travaux publics, du maître d'ouvrage aux entreprises, les clés
pour mettre en oeuvre une gestion des déchets de chantier efficace en
utilisant au mieux les possibilités offertes par le réseau local
de traitement des déchets issus des chantiers du BTP.
Le CCAG applicable aux marchés de travaux publics pris
par arrêté du 8 septembre 2009 présente des dispositions
relatives aux déchets de chantier et à la protection de
l'environnement. Il y est précisé que les prescriptions
législatives et règlementaires en vigueur en matière
d'environnement doivent être respectées par le titulaire, et que
ce dernier doit être en mesure d'en justifier sur simple demande du
maître d'ouvrage. Les responsabilités en matière de gestion
des déchets de chantier sont décrites à l'article 36. Le
producteur des déchets de chantier identifié est le maître
d'ouvrage, excepté pour les emballages des produits mis en oeuvre par le
titulaire qui sont de la responsabilité de celui-ci. L'article 36 impose
aussi au titulaire de fournir au maître d'ouvrage les
éléments de la traçabilité des déchets et
matériaux issus du chantier au moyen de bordereaux de suivi. Plusieurs
mentions de cet article renvoient aux documents particuliers du marché
et à des recommandations adressées aux maîtres d'ouvrages
pour la mise en oeuvre de ces mesures.
| 
