B/ Les méthodes et moyens d'application à
la disposition du maître d'ouvrage
Les textes applicables permettent d'assurer une gestion
efficace des déchets sur les chantiers, à condition qu'ils soient
effectivement mis en oeuvre. Pour leur donner cette effectivité, le
maître d'ouvrage doit prévoir de donner aux entreprises les moyens
notamment financiers, mais également en termes d'organisation et de
délais, leur permettant de gérer les déchets de chantier
en respectant la législation relative à la protection de
l'environnement. Le tri des déchets de chantier et l'évacuation
par des filières adaptées a un coût qui doit être
intégré dans les budgets et pris en charge, il demande une
organisation qui doit être prévue et partagée par tous les
intervenants.
Dans certains cas, où des démolitions
précèdent les aménagements, il est possible de
réaliser certaines économies en réutilisant les
matériaux sur place. D'autres moyens consistant à
équilibrer les déblais et
87 Annexe 1 de la circulaire du 18 mai 2006 relative à la
planification des déchets de chantier du bâtiment et des travaux
publics (BOMEDD n°15/2006 du 15 août 2006)
Chapitre 2 La conception et la réalisation de
l'opération 37 / 59
remblais sur l'opération, à optimiser les
rotations des poids lourds permettent de réduire les coûts
liés au transport des matériaux. La prise en compte de la
production des déchets dès la phase de conception peut aussi
participer à la diminution du coût qu'ils engendrent.
Néanmoins, il demeure indéniable qu'un chantier à faible
impact environnemental provoque un surcoût pour le maître
d'ouvrage.
La responsabilité des déchets de chantier est
partagée entre le maître d'ouvrage et les entreprises. Le
transfert de la responsabilité de la gestion des déchets de
chantier du maître d'ouvrage aux entreprises est possible, à
condition que les clauses relatives aux déchets soient
précisées dans les marchés. Le maître d'ouvrage doit
donc prendre les précautions nécessaires et clarifier les
obligations données aux différents intervenants, dès la
rédaction des dossiers de consultation pour la maîtrise d'oeuvre,
l'expert environnemental et les entreprises. Il rappelle alors dans ces
documents les dispositions applicables et donne les moyens aux acteurs
concernés de les mettre en oeuvre sur le terrain.
Ainsi, le maître d'ouvrage peut demander au maître
d'oeuvre et/ou au coordonnateur en matière de sécurité et
de protection de la santé (CSPS) de prévoir pour l'ensemble des
entreprises présentes sur le site les modalités de stockage et
d'évacuation des déchets vers des filières de valorisation
lorsqu'elles existent, et d'élimination, en collaboration avec l'expert
environnemental. Cette mutualisation permet des économies
d'échelle, et simplifie le suivi et le contrôle
ultérieurs.
La Direction Régionale de l'Équipement de
Haute-Normandie a édité en mai 2005 un guide de recommandations
à destination des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre
pour prendre en compte la gestion des déchets de chantiers de travaux
dans les marchés publics. Ce guide est « conçu comme un
outil d'accompagnement des prescripteurs dans le cadre d'une démarche
d'optimisation de la gestion des déchets de chantier
»88. Sont détaillés les rôles et
responsabilités des différents acteurs du chantier : maître
d'ouvrage, bureau d'études et maître d'oeuvre, coordonnateur SPS,
entreprises. Le document propose des exemples de clauses à
insérer dans les documents de consultation concernant l'aspect
spécifique de la gestion des déchets.
L'organisation et la gestion des déchets de chantier
devient une mission à part entière pour le maître d'oeuvre.
Le CCAP du marché qui le concerne précise qu'il doit appliquer la
législation sur les déchets en précisant les
références des textes, et détermine des actions à
réaliser par le maître d'oeuvre en relation avec celle-ci en phase
chantier :
- définir la gestion de tri retenu en fonction du
chantier à partir des traitements et filières de valorisation
existantes, en concertation avec le CSPS,
- établir un projet d'installation de chantier faisant
apparaître les zones de stockage des bennes ou autres et les circuits
d'évacuation des déchets,
- assurer en phase travaux le contrôle des dispositions
prévues par l'entreprise, notamment la gestion des équipements
mis en place pour le tri des déchets de chantier, la fourniture des
88 Direction Régionale de l'Équipement
Haute-Normandie, Prendre en compte la gestion des déchets de chantier de
travaux publics dans les marchés publics, Guide de recommandations
à destination des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre,
mai 2005.
38 / 59 Partie 1 La dimension environnementale dans la production
des terrains à bâtir
bordereaux de suivi des déchets (banals, inertes,
déchets spéciaux) mais aussi la qualité des
matériaux d'apport utilisés pour les remblais (analyse des
pollutions éventuelles des matériaux).
Ces différents éléments doivent
apparaître dans les documents à produire par le maître
d'oeuvre.
Le CSPS doit participer au choix du mode de tri du chantier
avec le maître d'oeuvre, et faire apparaître ces modalités
dans le(s) plan(s) de coordination qu'il doit établir : plan
général de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), ou plan
général de coordination (PGC) simplifié89. Les
articles L. 4532-1 à L. 4532-15 et R. 4532-1 et suivants du code du
travail (nouveau) donne la composition de ces plans et précisent qu'ils
doivent comporter « la délimitation et l'aménagement des
zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en
particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses
», et « les conditions des stockage, d'élimination ou
d'évacuation des déchets et des décombres ». Ces
dispositions sont obligatoires pour les ouvrages de catégories 1 et 2.
Pour les ouvrages relevant de la troisième catégorie devant faire
l'objet d'un PGC, le maître d'ouvrage peut ajouter ces dispositions aux
documents du marché du CSPS. Pour les travaux d'ouvrages ne
nécessitant pas la présence d'un CSPS, la gestion et
l'évacuation des déchets se partage entre le maître
d'oeuvre et les entreprises.
Le guide de recommandations de la Direction Régionale
de l'Équipement de Haute Normandie livre donc aussi des exemples de
rédaction pour les pièces du dossier de consultation des
entreprises de travaux. Ainsi, les variantes favorisant l'utilisation de
matériaux recyclés peuvent être acceptées, sous
réserve de respecter les conditions les critères de performance
exigés. Par ailleurs, le niveau minimum de qualification demandé
pour assurer la gestion des déchets peut être évalué
soit par la présentation du candidat de ses qualifications
professionnelles et des attestations de formation de son personnel dans ce
domaine, soit en fournissant des attestations de maîtres d'ouvrages ou
maîtres d'oeuvre signifiant leur satisfaction pour des travaux de
même nature réalisés au cours des cinq dernières
années, soit en signant un engagement à mettre en oeuvre les
dispositions du schéma régional/départemental
d'élimination et de valorisation des déchets du BTP. Le
maître d'ouvrage peut, en outre, demander aux candidats de produire dans
leur offre la méthodologie qu'ils comptent adopter pour gérer les
déchets produits par son activité, en application des mesures
communes imposées, le cas échéant. La valeur technique de
cette offre peut être un critère de jugement des offres
reçues. D'autres exemples de formulations sont indiqués pour les
articles du CCAP et du CCTP liés de près ou de loin au suivi des
déchets, à la définition du coût de leur gestion,
etc.
89 Le recours à l'un ou l'autre de ces documents est
précisé aux articles L. 4532-1 et R. 4532-1 et suivants du code
du travail.
Partie 2 La pérennisation des engagements en
faveur de l'environnement pris dans le cadre de l'opération 39 /
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