II La place de l'expert environnemental
La compétence d'expertise environnementale peut
être comprise dans le groupement de maîtrise d'oeuvre. Mais il peut
être opportun de conclure avec un expert environnemental un marché
spécifique d'assistance à maîtrise d'ouvrage, comme dans la
démarche AEU, dont on peut s'inspirer pour définir son
rôle. Sa mission peut précéder celle de la maîtrise
d'oeuvre (voir infra, cas de Cléon) et va bien au-delà de la
56 Article 14 du code des marchés publics et article.
57 COM/2001/274/Final.
58 Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du
Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures
de passation des marchés publics de travaux, de fourniture et de
services.
59 Article 6 du code des marchés publics.
60 La sélection des candidatures est prévue par les
procédures restreinte (appel d'offres, concours).
Chapitre 2 La conception et la réalisation de
l'opération 27 / 59
conception du projet. En effet, on attend de l'expert
environnemental un regard autre sur l'opération et un éclairage
différent sur l'ensemble des choix qui sont à faire. Son
indépendance contractuelle vis-à-vis de l'équipe de
maîtrise d'oeuvre peut donc apparaître positive.
A/ Les missions de l'expert environnemental
Pour définir les missions à confier à
l'expert environnemental, on peut s'inspirer de la démarche AEU de
l'ADEME. Il ressort ainsi que l'expert environnemental doit apporter à
tout moment une autre analyse du projet, afin d'éclairer les choix de la
maîtrise d'ouvrage sur les aspects environnementaux de
l'opération. Les analyses habituellement menées par les autres
acteurs concernent les impacts financiers, juridiques, politiques, ou
concernant le planning de l'opération. L'expert environnemental peut
nourrir un questionnement supplémentaire autour de l'environnement.
Grâce à son implication dans le projet, l'environnement peut
devenir un élément à part entière dans les prises
de décision, au même titre que d'autres.
Dans les cas où une démarche AEU a
été mise en place lors des études préalables, ou
lorsque l'engagement de la maîtrise d'ouvrage et de ses prestataires en
matière d'environnement a été initié plus en amont,
l'expert environnemental assurera la continuité avec les actions
déjà proposées. Si une telle démarche n'avait pas
cours, la réalisation d'un diagnostic pré-opérationnel
peut s'avérer nécessaire. A cette occasion, l'expert
environnemental effectuera un bilan de l'opération telle qu'elle est
prévue au regard de ses impacts sur l'environnement, et définira
des objectifs à atteindre dans différentes thématiques
environnementales. On peut reprendre les thématiques
développées par l'AEU : énergie et climat,
déplacements, déchets, eau, biodiversité et paysage, sites
et sols pollués, bruit.
Dans le cas de la ZAC des Berges de l'Étang à
Cléon61, les missions de l'expert environnemental sont
définies en trois phases. Lors de la phase
pré-opérationnelle, L'expert environnemental a en charge la
réalisation d'un diagnostic du projet du point de vue de
l'environnement. Il doit pointer les points forts et les points faibles du
projet sur ce thème. A partir de celui-ci, il procède à la
définition d'objectifs à atteindre en s'inspirant de la
méthode AEU.
Au cours de la phase opérationnelle, plusieurs
sous-missions sont détaillées :
- Collaboration avec la maîtrise d'oeuvre. Il peut aussi
proposer des solutions techniques et des matériaux adaptés, qui
doivent être validés par le BET-VRD.
- Avis avant chaque validation de phase par la maîtrise
d'ouvrage. L'expert environnemental présente les implications
environnementales des schémas proposés, du choix des
matériaux envisagés (en raisonnant de l'extraction de la
matière première à sa mise en oeuvre sur site).
- Rédaction du volet environnemental du CPAUP.
- Participation à la charte chantier vert. Dans son
avis avant les validations de phases par la maîtrise d'ouvrage.
61 Voir description de l'opération au B/ Relation avec la
maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, p.25.
28 / 59 Partie 1 La dimension environnementale dans la production
des terrains à bâtir
Dans une troisième phase, il participe la
sensibilisation des services, futurs gestionnaires des aménagements en
élaborant une charte d'orientation pour que ces derniers puissent
s'approprier la démarche de qualité environnementale mise en
place62. L'aménageur aurait pu ajouter que la sensibilisation
devait aussi s'effectuer auprès des entreprises intervenant sur le
chantier.
Dans l'éclairage des choix de la maîtrise
d'ouvrage, on peut donner des exemples de préconisations possibles.
Toutefois, il faut rappeler que l'expert environnemental doit aussi être
une force de proposition et d'innovation en collaboration avec
l'architecte-urbaniste et le BET-VRD. Les solutions innovantes d'il y a
quelques années deviennent aujourd'hui relativement communes. C'est le
cas de la gestion alternative des eaux pluviales, qui constitue l'une des
thématiques de l'AEU. La séparation des réseaux entre eaux
pluviales et eaux usées est de mise pour toutes les nouvelles
opérations. Mais l'impact des eaux pluviales reste important pour les
stations de traitement, quantitativement d'abord, en entraînant un
surdimensionnement des ouvrages, mais aussi qualitativement lorsque ces eaux
ont ruisselé sur la voirie avant d'atteindre le réseau. Pour
réduire l'impact des eaux pluviales tant quantitativement que
qualitativement, la régulation des débits peut être
réalisée au niveau des toitures, terrasses, chaussées
poreuses, réservoirs63. On peut aller plus loin en imposant
l'infiltration des eaux pluviales sur les parcelles, avec ou sans rejet d'un
débit de fuite dans le réseau public, en fonction des
caractéristiques du sol. Autant de solutions que l'expert
environnemental peut proposer et pour la mise en oeuvre desquelles il collabore
avec le maître d'oeuvre.
Au-delà de l'impact environnemental lié au
parfait achèvement des espaces et ouvrages publics, l'expert
environnemental doit aussi envisager l'opération dans son ensemble, et
son objectif final qui reste la construction privée sur les parcelles
constructibles produites. Ainsi, il peut éclairer le choix du plan masse
et des règles applicables pour s'assurer que les règles
émises pour les constructions sur les parcelles n'entravent pas leur
possibilité de créer de l'architecture bioclimatique, ou de
construire un bâtiment économe en énergie, ou encore de
recourir aux énergies renouvelables dans les meilleures conditions
possibles. Des règles d'alignement sur des voiries dans « le
mauvais sens » peuvent empêcher d'orienter au mieux l'habitation
pour profiter de l'apport énergétique du soleil et de la
lumière naturelle. De même, des règles sur l'inclinaison
des toitures peuvent être en opposition avec la mise en place de panneaux
solaires ou photovoltaïques.
L'expert environnemental devra donc tenir compte non seulement
de la conception des espaces publics en eux-mêmes, mais aussi de la
préservation de la capacité des maîtres d'ouvrages
constructeurs sur les parcelles de produire une architecture économe sur
le plan environnemental. Il doit en permanence avoir cette vision globale de
l'opération et des bâtiments qui seront produits. Car la
production immobilière est bien le but final de toute opération
d'aménagement.
62 Voir chapitre 2 de la seconde partie : Le transfert des
espaces/équipements publics aux gestionnaires, p.49.
63 A. BOURGOIN-BAREILLES, Guide de l'environnement à
l'usage des citoyens et des collectivités territoriales, Éditions
Frison-Roche, 2ème édition, 2000.
Chapitre 2 La conception et la réalisation de
l'opération 29 / 59
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