Problématique d'exécution des décisions du comité de conciliateurs en droit rwandais.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLE ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• SOMMAIRE
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1 Choix et intérêt du sujet
    
    • 1.1Choix
      
    • 1.2 Intérêt du sujet
      
  • 2 Délimitation du sujet
    
  • 3 Problématique
    
  • 4 Hypothèses
    
  • 5 Objectifs.
    
  • 6 Techniques et méthodes
    
    • 6.1Techniques
      
    • 6.2 Méthodes
      
  • 7 Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • I.1.1 Cadre conceptuel
    
    • I.1.1.1 La Conciliation
      
    • I.1.1.2. La médiation judiciaire
      
    • I.1.1.3 La médiation extrajudiciaire
      
    • I.1.1.4 Arbitrage
      
  • I.2 Cadre théorique
    
    • I.2.1 Les huissiers de justice
      
      • I.2.1.1 Évolution historique de la fonction d'huissier de justice
        
      • I.2.1.2 La fonction d'huissier au Rwanda
        
    • I.2.2 Des voies d'exécution
      
      • I.2.2.1 L'exécution volontaire et l'exécution provisoire des jugements
        
      • I.2.2.2 Les préalables à l'exécution forcée et l'exécution forcée
        
      • I.2.2.3 Des titres exécutoires
        
      • I.2.2.4 Les actes extra judiciaires
        
      • I.2.2.5 Les décisions du Comité de conciliateurs
        
      • I.2.2.6 L'acte authentique
        
      • I.2.2.7 La formule exécutoire
        
• CHAPITRE II. DE L'EXECUTION DES DECISIONS DU COMITE DE
  
• CONCILIATEURS
  
  • II. 1.1 De l'exécution des décisions du Comité de conciliateurs
    
  • II.1.2 Autorités d'exécution
    
    • II.1.2.1 Huissier de justice professionnel
      
    • II.1.2.2 Huissier de justice non professionnel
      
    • II 1.2.3 Les droits, les devoirs et les incompatibilités des huissiers de justice
      
      • II.1.2.3.1 Les droits des huissiers de justice
        
      • II.1.2.3.2 Les devoirs des huissiers de justice
        
      • II.1.2.3.3 Les incompatibilités avec la fonction d'huissier de justice
        
  • II.2 Les formalités et la procédure d'exécution des décisions du comité de conciliateurs
    
    • II. 2.1 Les mesures conservatoires
      
      • II.2.1.1 Les saisies conservatoires générales
        
      • II.2.1.2 Les saisies conservatoires spéciales
        
    • II. 2.2 Les saisies - exécutions
      
      • II. 2.2.1 Les saisies - exécution en matière mobilière
        
      • II.2.2.2 Les saisies définitives spéciales
        
    • II.2.3 La saisie - exécution immobilière
      
      • II.2.3.1 Le commandement
        
      • II.2.3.2 L'autorité devant laquelle la saisie doit être opérée
        
      • II.2.3.3 Effets de la saisie immobilière
        
      • II.2.3.4 La vente
        
      • II.2.3.5 Les adjudicataires et l'acte d'adjudication
        
      • II.2.3.6 La distribution du prix de la vente publique
        
    • II.2.4 Les litiges liés à l'exécution des décisions du Comité de Conciliateurs
      
• CHAPITRE III. CADRE DE REDRESSEMENT D'EXECUTION DES DECISIONS DU COMITE DE CONCILIATEURS
  
  • III.1 Contestations liées à la compétence
    
    • III.1.1 Compétence ratione personnae
      
    • III. 1.2 Compétence ratione personae du point de vue domiciliation des parties
      
  • III.2 Institutionnalisation du juge d'exécution
    
    • III.2.1 Définition et rôle du juge d'exécution
      
    • III. 2.2 Compétence du juge de l'exécution
      
      • III. 2.2.1 Compétence d'attribution du juge de l'exécution
        
      • III. 2.2.2 Compétence territoriale du juge de l'exécution
        
      • III. 2.2.3 Domaines du juge d'exécution
        
      • III. 2.2.4 Procédure devant le juge de l'exécution
        
  • III.3 Mauvaise exécution et inexécution des décisions du comité de conciliateurs
    
    • III. 3.1 Problèmes de qualification
      
    • III. 4.1 Notions de la responsabilité civile
      
    • III. 4.2 Objet de la responsabilité
      
      • III.4.2.1 Conditions de la responsabilité
        
      • III.4.2.2 La responsabilité civile directe et indirecte
        
      • III. 4.2.3 La responsabilité du fait personnel
        
      • III.4.2.4 La responsabilité du fait d'autrui
        
      • III. 4.2.5 La responsabilité des Commettants et préposés
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE