Problématique d'exécution des décisions du comité de conciliateurs en droit rwandais.

DEDICACE

A notre Dieu Tout Puissant ;

A notre cher Père ;

A notre regrettée Mère ;

A notre très chère épouse Marie Thérèse MUJAWAMARIYA ;

A nos enfants Olivier TWAGIRAYEZU MUNEZERO, Roselyne Gaudiose IMBABAZI, Alliance Gisèle INEZA, Thierry AJENEZA ;

A nos frères, soeurs, amis et connaissances.

II

REMERCIEMENTS

Nous exprimons notre profonde gratitude à toutes les autorités de l'INES - RUHENGERI pour le courage et le dévouement qu'elles ont manifesté en fondant cet institut et en permettant le programme du « weekend ». Qu'elles trouvent dans ce travail la joie de leur initiative.

Nos remerciements et reconnaissances s'adressent plus particulièrement à Madame Adeline AMAHORO SALAMA qui a bien voulu consacrer tout son temps malgré de multiples obligations à sa charge pour diriger notre travail. Ses remarques et conseils combien pertinents ont été glorieusement salués.

Merci à notre chère épouse Marie Thérèse MUJAWAMARIYA pour son encouragement impérieux.

Nous nous adressons également à toutes les personnes dont la liste ne peut pas être énoncés à présent de peur d'en oublier quelques unes qui nous ont apporté une aide aussi bien matérielle que morale. Que tous ceux et celles qui nous ont été utiles, trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

Jean Claude HATANGIMBABAZI

III

SIGLE ET ABREVIATIONS

Al. : Alinéa

A.M. : Arrêté Ministériel

A.P. : Arrêté Présidentiel

Art. : Article

B.O. : Bulletin Officiel

C.C. : Code Civil

C.C. A. : Chargé de cours associés

Chap. : Chapitre

C.P.C.C.S.A. : Code de Procédure Civile, Commerciale, Sociale et

Administrative

D.I. : Dommage et intérêts

Ed. : Edition

Etc. : Et cætera (et ainsi de suite)

Ex. : Exemple

http. : Hyper Text Transfer Protocol

INES - RUHENGERI : Institut d'Enseignement Supérieur de RUHENGERI

J.O.R.R. : Journal Officiel de la République du Rwanda

L.O. : Loi - Organique

no : numéro

O.F.C.J. : Organisation , Fonctionnement et Compétence Judiciaire

O.L. : Organic Law

Op . cit. :Opere Citato

p. : Page

iv

Radm. : Rôle administratif

R.C. : Rôle civil

R.C.A. : Rôle Civil d'Appel

Svts. : Suivants

T.B. : Tribunal de Base

T.G.I. : Tribunal de Grande Instance

www : World Wide Web

v

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

SIGLE ET ABREVIATIONS iii

TABLE DES MATIERES v

SOMMAIRE x

ABSTRACT xi

INCAMAKE xii

INTRODUCTION GENERALE 1

1 Choix et intérêt du sujet 1

1.1Choix 1

1.2 Intérêt du sujet 2

2 Délimitation du sujet 2

3 Problématique 3

4 Hypothèses 4

5 Objectifs. 4

6 Techniques et méthodes 5

6.1Techniques 5

6.2 Méthodes 5

7 Subdivision du travail 5

CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 6

I.1.1 Cadre conceptuel 6

I.1.1.1 La Conciliation 6

I.1.1.2. La médiation judiciaire 7

vi

I.1.1.3 La médiation extrajudiciaire 8

I.1.1.4 Arbitrage 8

I.2 Cadre théorique 9

I.2.1 Les huissiers de justice 9

I.2.1.1 Évolution historique de la fonction d'huissier de justice 9

I.2.1.2 La fonction d'huissier au Rwanda 10

I.2.1.2.1 Les huissiers de justice professionnels 11

I.2.1.2.2 Les Huissiers de justice non professionnels 12

I.2.2 Des voies d'exécution 12

I.2.2.1 L'exécution volontaire et l'exécution provisoire des jugements 13

I.2.2.2 Les préalables à l'exécution forcée et l'exécution forcée 14

I.2.2.3 Des titres exécutoires 15

I.2.2.3.1 Actes judiciaires 16

I.2.2.3.2 Le jugement 16

I.2.2.3.3 La grosse 17

I.2.2.4 Les actes extra judiciaires 17

I.2.2.5 Les décisions du Comité de conciliateurs 17

I.2.2.6 L'acte authentique 18

I.2.2.7 La formule exécutoire 19

CHAPITRE II. DE L'EXECUTION DES DECISIONS DU COMITE DE 20

CONCILIATEURS 20

II. 1.1 De l'exécution des décisions du Comité de conciliateurs 20

II.1.2 Autorités d'exécution 20

II.1.2.1 Huissier de justice professionnel 21

II.1.2.2 Huissier de justice non professionnel 21

vii

II.1.2.2.1 Huissiers de justice non professionnels au niveau national 21

II.1.2.2.2 Huissiers de justice non professionnels au niveau des Districts, Secteurs et 21

Cellules 21

II 1.2.3 Les droits, les devoirs et les incompatibilités des huissiers de justice 22

II.1.2.3.1 Les droits des huissiers de justice 22

II.1.2.3.2 Les devoirs des huissiers de justice 23

II.1.2.3.3 Les incompatibilités avec la fonction d'huissier de justice 23

II.2 Les formalités et la procédure d'exécution des décisions du comité de 24

conciliateurs 24

II. 2.1 Les mesures conservatoires 24

II.2.1.1 Les saisies conservatoires générales 25

II.2.1.2 Les saisies conservatoires spéciales 25

II.2.1.2.1 La saisie-gagerie 26

II.2.1.2.2 La saisie - foraine 26

II.2.1.2.3 La saisie revendication 26

II. 2.1.2.4 La saisie commerciale 27

II. 2.1.2.5 La saisie arrêt conservatoire 27

II. 2.2 Les saisies - exécutions 27

II. 2.2.1 Les saisies - exécution en matière mobilière 27

II.2.2.1.1 La saisie exécution générale 27

II.2.2.2 Les saisies définitives spéciales 29

II.2.2.2.1 La saisie arrêt - exécution 29

II.2.2.2.2 La saisie de la récolte sur pied 30

II.2.2.2.3 La saisie des intérêts des biens cédés ou des rentes 30

II.2.3 La saisie - exécution immobilière 31

VIII

II.2.3.1 Le commandement 31

II.2.3.2 L'autorité devant laquelle la saisie doit être opérée 32

II.2.3.3 Effets de la saisie immobilière 32

II.2.3.4 La vente 33

II.2.3.5 Les adjudicataires et l'acte d'adjudication 33

II.2.3.6 La distribution du prix de la vente publique 34

II.2.4 Les litiges liés à l'exécution des décisions du Comité de Conciliateurs 34

CHAPITRE III. CADRE DE REDRESSEMENT D'EXECUTION DES DECISIONS DU 36

COMITE DE CONCILIATEURS 36

III.1 Contestations liées à la compétence 36

III.1.1 Compétence ratione personnae 36

III. 1.2 Compétence ratione personae du point de vue domiciliation des parties 37

III.2 Institutionnalisation du juge d'exécution 37

III.2.1 Définition et rôle du juge d'exécution 37

III. 2.2 Compétence du juge de l'exécution 38

III. 2.2.1 Compétence d'attribution du juge de l'exécution 38

III. 2.2.2 Compétence territoriale du juge de l'exécution 38

III. 2.2.3 Domaines du juge d'exécution 38

III. 2.2.4 Procédure devant le juge de l'exécution 39

III.3 Mauvaise exécution et inexécution des décisions du comité de conciliateurs 39

III. 3.1 Problèmes de qualification 39

III.4 Problèmes de responsabilité des huissiers de justice non professionnels dans 40

l'exécution des décisions du comité de conciliateurs 40

III. 4.1 Notions de la responsabilité civile 40

III. 4.2 Objet de la responsabilité 41

ix

III.4.2.1 Conditions de la responsabilité 41

III.4.2.2 La responsabilité civile directe et indirecte 41

III. 4.2.3 La responsabilité du fait personnel 42

III.4.2.4 La responsabilité du fait d'autrui 43

III. 4.2.5 La responsabilité des Commettants et préposés 43

CONCLUSION GENERALE 46

BIBLIOGRAPHIE 48

I . TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 48

II. JURISPRUDENCE 49

III. OUVRAGES GENERAUX 49

IV. MEMOIRES ET NOTES DE COURS 50

V. SOURCES ELECTRONIQUES 50

X