I.2 Cadre théorique
Dans la section suivante, nous allons donner une brève
théorie sur la fonction d'huissier et sur les voies
d'exécution.
I.2.1 Les huissiers de justice
Selon le dictionnaire du vocabulaire juridique, l'huissier de
justice est « un officier ministériel et officier public
principalement chargé de la signification des actes de procédures
et des procédures d'exécution, ainsi que de la police des
audiences ».17
I.2.1.1 Évolution historique de la fonction
d'huissier de justice
L'huissier est le lointain successeur des executores
de l'antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les
décisions des juges. La profession de ce qui s'apparente aujourd'hui
à celle des huissiers de justice se retrouve dès
l'antiquité. A cette époque, sous la pax romana, nos
ancêtres avaient recours à ce qu'ils appelaient des officiales
afin de faire appliquer les décisions des juges.
Suivant leurs fonctions, les officiales avaient des
titres différents, parmi eux, on retiendra les apparitores et
les executores. Les premiers avaient pour mission de rassembler le
peuple lors des jugements, d'introduire les justiciables et d'assurer la police
des audiences, les seconds
15 Art 374 du CPCCSA in JORR,
n° spécial bis du 30/07/2004
16 Art 383 du CPCCSA in JORR,
n° spécial bis du 30/07/2004
17 R.CABRILLAC, op.cit, p. 218
10
procédaient aux saisies des biens des débiteurs
ou à des « contraintes par corps » par lesquelles le
créancier se faisait payer en emprisonnant son débiteur.
Les invasions barbares mirent fin à la pax romana
et la justice privée réapparut. C'est ensuite au Moyen Age
que les différentes juridictions qui émergèrent, qu'elles
soient seigneuriales, ecclésiastiques ou royales, eurent besoin d'une
diversité d'agents assermentés ayant une autorité
suffisante pour faire exécuter leurs décisions. C'est ainsi que
les officiales romains devinrent sergents et huissiers. Les sergents
qui s'occupaient plus particulièrement des significations dans les
juridictions seigneuriales, devaient mettre en forme les demandes des plaideurs
et exécuter les décisions rendues par les juges, les huissiers,
quant à eux et dont le nom vient de « l'huis », la porte,
avaient la mission du service intérieur des audiences et de la police
des tribunaux.
Progressivement, les huissiers devinrent les officiers des
juridictions importantes tandis que les sergents furent relégués
aux juridictions de second ordre. Leurs compétences s'élargirent,
et il devint de plus en plus difficile de tous les regrouper en une seule
catégorie. Mais différents symboles permettaient de les
distinguer : on pouvait les reconnaître à leurs manteaux
bigarrés puis rayés et à leur « petite baguette
ronde, en ébène, longue d'une trentaine de centimètres
garnie de cuivre ou d'ivoire » appelée « verge
».18
| 
