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Problématique d'exécution des décisions du comité de conciliateurs en droit rwandais.

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par Jean-Claude HATANGIMBABAZI
INES - RUHENGERI - Licence en Droit 2011
  

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Extinction Rebellion

7 Subdivision du travail

Ce travail de mémoire a 3 chapitres : premièrement, le chapitre qui définit le cadre conceptuel et théorique ; ensuite, le deuxième chapitre se consacre à l'exécution des décisions du Comité de Conciliateurs et enfin le troisième chapitre traite du cadre de redressement de contestations nées de l'exécution des décisions du comité de conciliateurs.

Notre travail est évidement débuté d'une introduction générale et est clôturé d'une conclusion générale avec des recommandations et suggestions aux futurs chercheurs.

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