La sanction pénale en droit de l'environnement. à‰tude comparée des droits camerounais et français.

• SOMMAIRE
  
  • SECTION I : LA PROBLEMATIQUE DE L'AUTONOMIE DU DROIT PENAL DE
    
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- PRÉSENTATION DU SUJET
    
  • II-CADRE CONCEPTUEL DU SUJET
    
  • III- DELIMITATION DU SUJET
    
  • IV- PROBLÉMATIQUE
    
  • V- INTERET DU SUJET
    
  • VI- CHOIX METHODOLOGIQUE
    
  • VII-REVUE DE LA LITTÉRATURE
    
  • VIII- PLAN DE RECHERCHE DES RESULTATS
    
• Ière PARTIE : LA SANCTION PENALE, UNE NOTION COMMUNE AUX DROITS CAMEROUNAIS ET FRANÇAIS
  
• CHAPITRE I : LE CONCEPT DE SANCTION PENALE EN DROIT
  
  • SECTION I : LA PROBLEMATIQUE DE L'AUTONOMIE DU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • Paragraphe I : La controverse doctrinale
      
      • A- La thèse positiviste
        
      • B- La thèse négativiste
        
    • Paragraphe II : La thèse intermédiaire
      
      • A- Le contenu de la thèse intermédiaire
        
      • B- La portée de la thèse intermédiaire
        
  • SECTION II : LA FINALITE DE LA SANCTION PENALE EN DROIT DE
    
  • L'ENVIRONNEMENT
    
    • Paragraphe I : Les finalités traditionnelles de la sanction pénale
      
      • A- Les fonctions d'intimidation et de rétribution de la sanction pénale
        
      • B- La fonction de réinsertion de la sanction pénale
        
    • Paragraphe II : Les fonctions spécifiques de la sanction pénale en droit de l'environnement
      
      • A. La finalité sociale de la sanction pénale en droit de l'environnement : la remise en état des lieux
        
      • B. La fonction économique de la sanction pénale en droit de l'environnement
        
• CHAPITRE II : LA RECONNAISSANCE DE LA SANCTION PENALE
  COMME MOYEN EFFICACE DE REPRESSION DES ATTEINTES A
  L'ENVIRONNEMENT
  
  • SECTION I : LA PRESERVATION DE L'INTEGRITE DE L'ENVIRONNEMENT : UNE PREOCCUPATION CONSTANTE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
    
    • Paragraphe I : La reconnaissance de l'environnement comme un patrimoine commun de l'humanité
      
      • A- La « terre » : objet de désirs immodérés ?
        
    • B- L'acceptation de la sanction pénale comme une valeur universelle
      
    • Paragraphe II : La reconnaissance de l'environnement comme instrument de promotion du développement durable
      
      • A- La sanction pénale au secours du développement durable
        
      • B- La sanction pénale en droit de l'environnement : un moyen d'achèvement de la mise en oeuvre de l'Agenda 21
        
  • SECTION II : LES AXES D'ENRACINEMENT DE LA SANCTION PENALE
    
  • EN DROITS DE L'ENVIRONNEMENT CAMEROUNAIS ET FRANÇAIS
    
    • Paragraphe I : L'intégration des dispositions spécifiques réprimant les atteintes à l'environnement en droits camerounais et français
      
      • A- Les dispositions pénales contenues dans les lois relatives à la protection de l'environnement en droit camerounais
        
      • B- Les dispositions pénales contenues dans les lois relatives à la protection de l'environnement en droit français
        
    • Paragraphe II : La technique de l'aggravation comme moyen de renforcement de l'efficacité de la sanction pénale en droits camerounais et français de l'environnement
      
      • A- L'aggravation de la peine en raison du statut procédural du délinquant
        
      • B- L'aggravation de la peine par l'instauration des peines complémentaires
        
• DEUXIEME PARTIE: LA SANCTION PENALE : REGIMES
  JURIDIQUES DISTINCTS EN DROITSFRANÇAIS ET
  CAMEROUNAIS DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • SECTION I : UN REGIME HYBRIDE DE LA SANCTION PENALE EN
    
  • DROIT CAMEROUNAIS
    
    • Paragraphe I : Une « rigueur affirmée » du législateur camerounais quant aux sanctions encourues par les personnes physiques
      
      • A- L'instauration de fortes peines d'emprisonnement
        
      • B- L'absence du bénéfice des circonstances atténuantes du sursis en droit camerounais
        
      • de l'environnement
        
    • Paragraphe II : Une « souplesse mesurée » du législateur camerounais quant aux sanctions pénales encourues par les personnes morales
      
      • A- Le recours à de fortes peines d'amendes par le législateur camerounais
        
      • B- Les exigences de développement : principal motif de l'indulgence du législateur
        
  • SECTION II : LES FAIBLESSES DE LA SANCTION PENALE EN DROIT
    
  • CAMEROUNAIS DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • Paragraphe I : Le laxisme des autorités compétentes en matière de répression des atteintes à l'environnement : les faiblesses d'ordre institutionnel
      
      • A- Les carences inhérentes aux autorités compétentes en matière de répression, des atteintes à l'environnement
        
      • B- L'insuffisance de ressources financières et humaines
        
    • Paragraphe II : L'effritement de la sanction pénale par le recours à la transaction : les faiblesses d'ordre procédural
      
      • A- La nature juridique de la transaction en droit de l'environnement camerounais
        
      • B- La portée judiciaire de la transaction : la paralysie de la sanction pénale
        
• CHAPITRE II : LA SANCTION DES ATTEINTES A
  
  • SECTION I : LE REGIME DE LA SANCTION PENALE EN DROIT
    
  • FRANÇAIS DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • Paragraphe I : Le régime de la sanction pénale des personnes physiques
      
      • A- La nomenclature des sanctions pénales applicables aux personnes physiques
        
      • B- Le cas particulier des sanctions pénales applicables aux dirigeants d'une personne morale
        
    • Paragraphe II : Le régime de la sanction pénale des personnes morales
      
      • A- L'élargissement du quantum de la sanction pénale et l'automatisation des peines complémentaires
        
      • B- Le régime répressif des groupes de sociétés
        
  • SECTION II : LA DIFFICILE INTEGRATION DE LA SANCTION PENALE
    
    • Paragraphe I : Les insuffisances de la fonction pénale en droit français de l'environnement
      
      • A- Le problème de la proportionnalité de la sanction à l'infraction commise
        
    • B- Les défaillances du système coercitif
      
    • Paragraphe II : Le rapport NEYRET : lueur d'espoir du droit pénal de l'environnement
      
      • A. Le contenu du rapport NEYRET
        
      • B. La portée du rapport NEYRET
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A- OUVRAGES GENERAUX :
    
  • B- OUVRAGES SPECIALISES
    
  • C-MÉMOIRES
    
  • D- ARTICLES DE DOCTRINE :
    
  • E- DECLARATIONS, CHARTES, CONVENTIONS ET PACTES
    
• TABLE DE MATIERES
  
  • SECTION I : LA PROBLEMATIQUE DE L'AUTONOMIE DU DROIT PENAL DE
    
• CHAPITRE I : LA SANCTION DES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT EN
  
• CHAPITRE II : LA SANCTION DES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT EN
  
  • SECTION I : LE REGIME DE LA SANCTION PENALE EN DROIT FRANÇAIS DE