Paragraphe II : Les fonctions spécifiques de la
sanction pénale en droit de l'environnement
La spécificité du droit de l'environnement
génère également des particularités dans son
domaine répressif. En effet, le droit de l'environnement est né
pour contribuer à la sauvegarde de la nature et des
écosystèmes et pour ce faire, la sanction pénale joue un
grand rôle car elle remplit une finalité économique (B) et
une finalité sociale (A).
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A. La finalité sociale de la sanction
pénale en droit de l'environnement : la remise en état des
lieux
Elle se traduit par la fonction de restauration ou des
atteintes en état de lieux. Lorsque des atteintes ont été
perpétrées contre l'environnement, le droit pénal de
l'environnement ne se contente pas seulement de punir le délinquant en
lui infligeant une peine d'emprisonnement ou une peine d'amende, le juge va
généralement plus loin ; c'est le cas lorsqu'une forêt a
été illégalement détruite, le juge pénal
ordonne un reboisement afin de faire régénérer la
forêt.
De même en matière d'installations
classées, l'entreprise qui déverse des déchets polluants
pour l'environnement a l'obligation de mettre tout en oeuvre pour faire
disparaître les déchets toxiques ayant endommagé
l'environnement. C'est ainsi qu'en France en matière d'ICPE l'obligation
de remise en état des lieux pèse sur l'exploitant18. A
ce sujet, la jurisprudence a admis que cette obligation n'était pas
assortie d'une prescription extinctive car elle est maintenue
indépendamment de l'abrogation d'un acte administratif ayant
autorisé l'exploitation19. En droit camerounais en
matière de déchets, l'article 5 de la loi N°89/027 du 29
décembre 2989 portant sur les déchets toxiques et dangereux est
ferme : « la juridiction saisie ordonnera à toute personne reconnue
coupable d'avoir introduit, stocké, détenu, transporté,
fait transiter ou déversé des déchets toxiques et/ou
dangereux, de les éliminer immédiatement et de restituer les
lieux en leur état antérieur ». Cela renvoie clairement
à l'idée selon laquelle la décision de remise en
état des lieux n'est qu'une conséquence logique ou
prononcée de la sanction pénale par le juge et que celui-ci ne
saurait exempter le délinquant de cette obligation.
De tout ce qui précède, il ressort que la remise
en état des lieux n'est qu'un prolongement de la sanction pénale
et cette obligation de remise en état des lieux ne peut être
établie que si la responsabilité pénale de l'auteur de
l'infraction a été constatée. La
« restitutuo in integrum » a ainsi été
érigée comme principe aussi bien en droit camerounais
qu'en
droit français (restitution intégrale). Qu'en est-il de la
fonction économique de la sanction pénale en droit de
l'environnement ?
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