B- L'absence du bénéfice des
circonstances atténuantes du sursis en droit camerounais
de l'environnement
A la lecture des dispositions relatives à la sanction
pénale en droit de l'environnement, on est tenté d'affirmer que
le pardon n'est pas la chose la mieux partagée en droit camerounais car
il suffit de lire les dispositions de l'article 87 de la loi cadre de 1996 qui
dispose de manière péremptoire « les dispositions relatives
au sursis et aux circonstances atténuantes ne sont pas applicables aux
sanctions prévues par la présente loi ». Il ressort de ce
texte que nul ne peut bénéficier des circonstances
atténuantes, ni du sursis en cas de commission d'une infraction
environnementale quelles que soient les circonstances. Le régime de
droit commun de la responsabilité pénale en droit de
l'environnement considère que les atteintes perpétrées
contre l'environnement sont suffisamment graves et intolérables.
Lorsqu'une personne pollue sciemment une eau potable, elle met en péril
la santé et même la
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vie de plusieurs autres par conséquent, le sursis
« mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution des
condamnations fermes »64 n'a pas de place ici ; c'est aussi le
cas en ce qui concerne les circonstances atténuantes car le
délinquant écologique ne peut pas bénéficier de la
clémence du juge pénal. Cette intransigeance du
législateur laisse un goût d'inachevé quand on sait que la
transaction est admise en droit de l'environnement (voir Section II sur les
faiblesses de la sanction pénale en droit camerounais de
l'environnement). Les circonstances atténuantes et le sursis sont
inapplicables même pour les infractions les plus minimes ou les moins
graves cela nous amène à nous poser la question suivante :tous
les dommages écologiques se valent-ils ? A notre avis, il est convenable
de répondre par la négative parce que toutes les infractions
écologiques ou environnementales ne se valent pas, il y en a qui sont
sévèrement sanctionnées et d'autres qui ne le sont pas.
Les paragraphes qui précèdent nous permettent de
ressortir l'ensemble des mesures employées par le législateur
dans la sanction des personnes physiques. Quid des personnes morales ?
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