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MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique
« ENVIDROIT »
LA SANCTION PÉNALE EN DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT: ÉTUDE COMPARÉE
DES
DROITS CAMEROUNAIS ET FRANÇAIS
Mémoire présenté en vue de
l'obtention du MASTER II en Droit International et Comparé de
l'Environnement
Option : Droit Comparé de l'Environnement
Par :
AKOBE ATCHOUM Aminatou
Sous la direction de :
Madame le Professeur Jessica MAKOWIAK
Août 2015
SOMMAIRE
SOMMAIRE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES ABREVIATIONS iv
INTRODUCTION GENERALE 1
Ière PARTIE : LA SANCTION PENALE, UNE NOTION
COMMUNE AUX DROITS
CAMEROUNAIS ET FRANÇAIS 7
CHAPITRE I : LE CONCEPT DE SANCTION PENALE EN DROIT
9
DE L'ENVIRONNEMENT 9
SECTION I : LA PROBLEMATIQUE DE L'AUTONOMIE DU DROIT
PENAL DE
L'ENVIRONNEMENT 9
SECTION II : LA FINALITE DE LA SANCTION
PENALE EN DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT 14
CHAPITRE II : LA RECONNAISSANCE
DE LA SANCTION PENALE COMME MOYEN EFFICACE DE REPRESSION DES ATTEINTES A
L'ENVIRONNEMENT
19
SECTION I : LA PRESERVATION DE
L'INTEGRITE DE L'ENVIRONNEMENT : UNE PREOCCUPATION CONSTANTE DE LA COMMUNAUTE
INTERNATIONALE
19
SECTION II : LES AXES D'ENRACINEMENT DE LA SANCTION
PENALE EN
DROITS DE L'ENVIRONNEMENT CAMEROUNAIS ET FRANÇAIS
24
DEUXIEME PARTIE: LA SANCTION PENALE : REGIMES JURIDIQUES
DISTINCTS EN DROITS FRANÇAIS ET CAMEROUNAIS DE
L'ENVIRONNEMENT 31
CHAPITRE I : LA SANCTION DES
ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT EN
DROIT CAMEROUNAIS 33
SECTION I : UN REGIME
HYBRIDE DE LA SANCTION PENALE EN DROIT
CAMEROUNAIS 34
SECTION II : LES FAIBLESSES DE LA SANCTION
PENALE EN DROIT
CAMEROUNAIS DE L'ENVIRONNEMENT 40
CHAPITRE II : LA
SANCTION DES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT EN
DROIT FRANÇAIS 47
SECTION I : LE
REGIME DE LA SANCTION PENALE EN DROIT FRANÇAIS DE
L'ENVIRONNEMENT 48
SECTION II : LA DIFFICILE INTEGRATION DE
LA SANCTION PENALE EN DROIT
FRANÇAIS DE L'ENVIRONNEMENT 54
CONCLUSION GÉNÉRALE 60
BIBLIOGRAPHIE 65
TABLE DE MATIERES 68
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