La sanction pénale en droit de l'environnement. à‰tude comparée des droits camerounais et français.

Ière PARTIE : LA SANCTION PENALE, UNE NOTION COMMUNE AUX DROITS CAMEROUNAIS ET FRANÇAIS

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Le droit, le dit-on très souvent, est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes vivant en société et le respect de ces règles est assuré par l'autorité publique qui en cas de non-respect ou de violation de ces règles a le pouvoir de sanctionner. C'est à ce titre que le droit pénal intervient pour réprimer les comportements antisociaux afin de rétablir l'ordre qui a été troublé. Le droit pénal est donc la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements⁶. Cette définition nous permet de retenir deux mots clés qui constituent l'essence du droit pénal à savoir la conduite antisociale qui cause un dommage a la société et la réaction de la société qui consistera à infliger une sanction à l'auteur de la conduite antisociale. Ainsi, l'infraction et la sanction sont deux notions essentielles du droit pénal.

Grâce aux progrès scientifiques et techniques et à l'avènement de la mondialisation, on assiste depuis plus à l'émergence de plusieurs disciplines et inéluctablement à la subdivision de différentes disciplines du droit. A ce titre, plusieurs disciplines découlent et se sont détachées du droit pénal à savoir le droit pénal des affaires, le droit pénal international, le droit pénal spécial, etc. A la fin des années 60, la communauté internationale a pris conscience des dangers qui menaçaient la nature car s'étant rendue compte que les ressources naturelles n'étaient pas inépuisables et qu'il fallait veiller à la sauvegarde de l'environnement. Fort de ceci, chaque Etat s'est doté d'une législation afin de garantir la sauvegarde de l'environnement. Le Cameroun et la France se sont inscrits dans cette logique en instaurant un cadre juridique en la matière. Désormais, le droit de l'environnement va établir les règles applicables à la gestion et à la protection de l'environnement. En outre depuis les années 70, l'environnement a progressivement fait l'objet d'une protection pénale spécifique que ce soit en droit français ou en droit camerounais. La répression pénale des atteintes à l'environnement s'est vue comme moyen efficace de renforcement de l'effectivité et de l'efficacité du droit de l'environnement. C'est cette protection accrue de l'environnement qui nous permet de nous rendre compte que la sanction pénale est une notion commune aux droits de l'environnement camerounais et français. Cette reconnaissance de la sanction comme moyen de renforcement de l'efficacité du droit de l'environnement (chapitre II) nous amène au préalable à étudier le concept de sanction pénale en droit de l'environnement (chapitre I).

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