CHAPITRE I : LE CONCEPT DE SANCTION PENALE EN DROIT
DE L'ENVIRONNEMENT
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Le terme "concept" est généralement
employé lorsqu'on veut définir une notion. Ainsi, envisager le
concept de « sanction pénale » en droit de l''environnement
nous amène à le définir, déterminer ses
caractéristiques et ses fonctions. Le droit de l'environnement est une
discipline évolutive. A l'origine on est parti d'un droit
éducateur-sensibilisateur à un droit coercitif dont le
non-respect est susceptible d'entraîner une sanction pénale.
Ainsi, le droit de l'environnement français tout comme le droit de
l'environnement camerounais réprime les atteintes à
l'environnement et reconnaît la sanction comme moyen de renforcement de
cette répression. Dans cette perspective, l'émergence de la
sanction pénale comme moyen efficace de lutte contre la
dégradation de l'environnement a conduit au jaillissement d'une
discipline dont l'autonomie est controversée par une partie de la
doctrine (Section I). Malgré cette controverse doctrinale la
consécration de la sanction pénale en droits français et
camerounais de l'environnement est une réalité indubitable. En
effet, quelle est la raison d'être de la sanction pénale en droit
de l'environnement ? C'est là la finalité de la sanction
pénale en droit de l'environnement (Section II).
SECTION I : LA PROBLEMATIQUE DE L'AUTONOMIE DU DROIT
PENAL DE L'ENVIRONNEMENT
Le droit pénal de l'environnement est-il une branche du
droit de l'environnement ou alors une discipline entièrement à
part ? En d'autres termes, la question de l'autonomie du droit pénal de
l'environnement revient à se demander si le droit pénal de
l'environnement est un droit autonome vis-à-vis des autres disciplines
juridiques, c'est-à-dire dépendant de celles-ci ou s'il se suffit
à lui-même. C'est cette préoccupation qui depuis plus d'une
décennie divise la doctrine, car certains auteurs estiment qu'elle est
une discipline juridique totalement indépendante, tandis que d'autres
auteurs estiment que les critères de l'autonomie ne sont pas tous
réunis (Paragraphe I). Face à ceci, nous allons tenter de donner
notre avis en militant en faveur de la thèse intermédiaire qui
selon nous mérite d'être retenue (Paragraphe II).
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Paragraphe I : La controverse doctrinale
La controverse doctrinale qui anime le problème de
l'autonomie du droit pénal de l'environnement amène à
ressortir deux courants doctrinaux à savoir d'une part le courant
doctrinal positiviste (A) et d'autre part le courant doctrinal
négativiste (B).
A- La thèse positiviste
Selon la thèse positiviste, le droit pénal de
l'environnement est une discipline autonome car elle comporte les propres
règles, objectifs et méthodes. C'est une discipline originale
dont l'autonomie fonctionnelle est dévoilée. L'objet du droit
pénal de l'environnement est clair et précis, c'est celui de la
répression pénale des atteintes à l'environnement. Cela
revient à dire que le droit pénal de l'environnement intervient
dès lorsqu'un acte contraire aux objectifs du droit de l'environnement
et du développement durable à en commis. C'est donc un droit
« sanctionnateur ». Selon la thèse positiviste, le droit
pénal de l'environnement est une discipline complètement
indépendante des autres disciplines juridiques en l'occurrence le droit
de l'environnement et le droit pénal général ou le droit
pénal spécial dont elle tire ses principales origines. Il est
vrai que depuis une vingtaine d'années, le droit pénal de
l'environnement connaît un essor considérable et cet ensemble de
choses réconforte les adeptes de la thèse positiviste car le
régime de la responsabilité pénale en matière
environnementale est clairement distinct de celui des autres formes de
responsabilité (responsabilité en droit pénal des
affaires, responsabilité en droit pénal général,
etc....). C'est la raison pour laquelle un auteur affirme aisément que
« le droit pénal de l'environnement constitue une discipline
autonome puisqu'elle présente ses propres particularités au plan
pratique »7.
De tout ce qui précède, il ressort que la
thèse positiviste met en relief l'autonomie théorique du droit de
l'environnement. Cependant, elle comporte des limites car la mise en oeuvre du
droit pénal de l'environnement ne peut se faire qu'avec l'intervention
du droit de l'environnement et/ou du droit pénal général
autrement dit, on ne saurait parler du droit pénal de l'environnement
sans droit de l'environnement et sans droit pénal général
ce qui fait gagner du terrain à la thèse négativiste.
7 P. F. MERCURE, Rapport de l'AHJUCAF,
clôture des débats sur le droit pénal de l'environnement.
Actes de Porto Novo, Bénin, 2008, p.96.
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