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La sanction pénale en droit de l'environnement. à‰tude comparée des droits camerounais et français.

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par Aminatou AKOBE ATCHOUM
Université de Limoges - Master 2 en droit international et comparé de l'environnement 2014
  

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VIII- PLAN DE RECHERCHE DES RESULTATS

Notre travail sera étalé sur deux grandes parties comportant deux chapitres chacune. La première partie présentera la sanction pénale comme étant une notion commune aux droits de l'environnement camerounais et français (Ière partie) et la seconde partie nous amènera à ressortir les points spécifiques de chaque législation en la matière (IIème partie).

3 Conférence de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement à l'issue de laquelle fut adopté l'agenda 21

4. . S. ITOUROU SONGUE La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice, IRIC - Master II , 2011.

5. O. Borskovic , L'efficacité du droit de l'environnement, mise en oeuvre et sanctions, préface, juillet 2010.

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