B- L'aggravation de la peine par l'instauration des
peines complémentaires
L'instauration des peines complémentaires n'est pas le
seul apanage du droit pénal de l'environnement car elles existent
également dans d'autres domaines du droit. Elles permettent au juge de
prendre les mesures qu'il estime nécessaire pour empêcher la
réitération de l'infraction. C'est ainsi qu'en cas de commission
du délit d'ICPE sans autorisation, l'article L. 514-9-111 du code de
l'environnement français autorise le juge à exiger une «
remise en état des lieux dans un délai qu'il détermine
». Bien plus, il peut aller jusqu'à interdire l'utilisation de
l'exploitation en ordonnant la fermeture de celle-ci. En droit camerounais de
l'environnement, les peines complémentaires sont également
présentes à titre d'exemple, on peut citer l'interdiction
temporaire ou définitive de l'exercice de la profession56
Les peines complémentaires permettent de renforcer
l'efficacité de la sanction pénale en conférant au juge
pénal un rôle de modérateur en droit de l'environnement car
la remise en état des lieux tout comme l'interdiction d'exercer font
partie des pouvoirs de police administrative qui est exercé par
l'administration.
De tout ce qui précède, il ressort que la
sanction pénale, élément constitutif de l'infraction est
l'apanage du droit de l'environnement français et du droit de
l'environnement camerounais. Ces vingt dernières années, la prise
de conscience écologique a connu un essor particulier au Cameroun tout
comme en France et ce mouvement de prise de conscience évolue de
façon dynamique car le problème environnemental intéresse
tout le monde, il prend de l'ampleur compte tenu des différents enjeux
auxquels doivent faire face les Etats notamment en matière
énergétique, en matière forestière et en
matière de changements climatique. C'est aussi une
caractéristique de l'évolution du droit de l'environnement qui
jusqu'à une époque récente était un « droit
jeune dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et
dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique. Pourtant
56 Art. 162 al 3 de la loi forestière de 1994
op.cit.
aujourd'hui, on ne peut que constater son développement
spectaculaire. La protection de l'environnement inspire toutes les politiques
publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et
variées »57.
Les chapitres que nous venons d'étudier nous ont permis
de ressortir les points des similitudes entre les droits de l'environnement
camerounais et français. A la question de savoir s'il existe un droit
pénal de l'environnement au Cameroun tout comme en France, nous
répondrons par l'affirmative ; peu importe qu'il soit autonome ou pas,
ce qui importe c'est de veiller à la sauvegarde de l'environnement. Les
législateurs camerounais et français disent « Stop »
à la dégradation de l'environnement. Toutefois s'il est vrai que
la sanction est une notion commune aux droits de l'environnement
français et camerounais, il faut également relever que le
régime ou alors le traitement juridique de la sanction pénale
diffère selon que l'on se trouve en France ou au Cameroun.
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57 O. BOSKOVIC, L'efficacité du droit de
l'environnement, Dalloz, Paris, 2010, p.1.
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