Paragraphe II : La technique de l'aggravation comme moyen
de renforcement de l'efficacité de la sanction pénale en droits
camerounais et français de l'environnement
Les législateurs camerounais et français ont
instauré des situations entraînant l'aggravation de la peine par
le juge. En droit pénal de l'environnement, la technique de l'indulgence
est peu usitée car ici les dispositions relatives au sursis et aux
circonstances atténuantes s'appliquent difficilement. A titre d'exemple,
on peut citer l'article 87 de la loi cadre camerounais relative à la
gestion de l'environnement qui stipule que : « les dispositions des
articles 54 et 90 du CP relatif au sursis et aux circonstances
atténuantes ne sont pas applicables aux sanctions prévues par la
présente loi ».Bien au contraire, il y a des situations dans
lesquelles la peine est doublée en raison du statut procédural ou
particulier du délinquant (A) et à défaut la peine est
généralement aggravée par les peines
complémentaires (B).
A- L'aggravation de la peine en raison du statut
procédural du délinquant
La technique de l'aggravation de la peine est une technique
qui est employée dans la quasi-totalité des systèmes
juridiques. En effet, les raisons motivant l'aggravation de la peine, peuvent
être dues à plusieurs facteurs. Il en est ainsi du statut
procédural du délinquant c'est-à-dire lorsque celui-ci est
récidiviste de même que lorsque l'infraction est commise par un
agent de l'administration qui a pour mission de veiller à la protection
de l'environnement.
S'agissant de la récidive, ce mot vient du latin «
recidere » qui veut dire rechute. Elle renvoie à la situation d'une
personne qui, déjà définitivement condamnée pour
une infraction en commet une autre dans des conditions fixées par loi.
En droit de l'environnement camerounais, la récidive est reconnue comme
une cause d'aggravation de la sanction pénale, il en est ainsi des
articles 81, 82, 83, 84 de la loi cadre relative à la protection de
l'environnement qui précisent qu'en cas de récidive le montant
maximal des peines est doublé. Par contre en droit de l'environnement
français, le législateur semble avoir abrogé la
récidive54. En droit camerounais de l'environnement, le
législateur a également prévu, l'aggravation de la peine
lorsqu'une infraction a été commise par un fonctionnaire ayant
pour mission de veiller à la protection de l'environnement55.
Quant au droit français de l'environnement, il semble ne pas faire de
distinction entre les différents auteurs. On peut
54 Les articles L216-8 du code de l'environnement ont
été abrogés.
55 Art 86 de la loi cadre relative à la
gestion de l'environnement : « La sanction est doublée lorsque les
infractions suscitées sont commises par un agent relevant des
administrations chargées de la gestion de l'environnement, ou avec sa
complicité.
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donc traduire ceci par le respect du sacro-saint principe de
« l'égalité de tous devant la loi » cher au droit
français.
De tout ce qui précède, il ressort que la
récidive et le statut professionnel du délinquant constituent des
moyens permettant au législateur camerounais d'aggraver la situation du
délinquant, avis que ne partage pas toujours son homologue
français qui préfère employer les peines
complémentaires comme moyens d'aggravation de la sanction
pénale.
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