B. La portée du rapport NEYRET
Le rapport NEYRET a été rédigé
dans le but d'instaurer un ordre public en matière environnemental
confortable et équitable c'est-à-dire soucieux de
préserver les intérêts de tous et chacun en garantissant le
développement durable. L'adoption ou alors l'intégration des
106 Pour plus de détails, lire L. NEYRET (sous la dir),
des crimes à l'écocide, le droit pénal au secours de
l'environnement, Editions Bruylant.
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propositions contenues dans le rapport NEYRET contribuerait
à baisser ou à diminuer considérablement la
criminalité environnementale qui sévit en France comme dans tous
les Etats du monde. Le rapport NEYRET a séduit les membres du
gouvernement français à plus d'un titre, on peut le prouver par
le projet de loi qui a été présenté à
l'intégration du préjudice écologique dans le code
civil.
En tout état de cause, la prise en compte du rapport
NEYRET par le législateur français contribuera à renforcer
l'efficacité de la sanction pénale en droit français de
l'environnement en particulier et pourra inspirer le législateur
camerounais et ceux des autres Etats signataires des AME, à renforcer
également l'efficacité de la sanction pénale en droit de
l'environnement dans leurs pays respectifs.
Tous les développements précédents nous
permettent de mieux apprécier le degré d'intégration de la
sanction pénale en droit français de l'environnement. La sanction
pénale est considérée à côté de
l'évaluation, de la sensibilisation et la participation environnementale
comme un moyen efficace de promotion de l'environnement. Toutefois,
l'application de la sanction pénale n'est pas toujours évidente
compte tenu des divers facteurs qui interviennent. Il est donc question de
renforcer l'efficacité de la sanction pénale.
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