INTRODUCTION GENERALE
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I- PRÉSENTATION DU SUJET
Dans le cadre de l'initiation à la recherche, les
étudiants en fin d'études de Master II dans les
universités françaises en général et à
l'Université de Limoges en particulier sont appelés à
rédiger et à présenter un Mémoire. C'est dans cette
perspective qu'après validation de notre projet par le tuteur
pédagogique choisi parmi nos enseignants et mis à notre
disposition par l'Université, que nous présentons ce
Mémoire qui a pour thème « La sanction pénale en
droit de l'environnement : étude comparée des droits camerounais
et français ».
Le thème sur « La sanction pénale en droit
de l'environnement : étude comparée des droits camerounais et
français » est un sujet qui fait appel à plusieurs
disciplines du droit public à savoir :
- le droit de l'environnement car les questions
abordées portent essentiellement sur la protection de
l'environnement,
- le droit pénal de l'environnement car dans le cadre
de ce sujet il est question de présenter comment est organisée la
répression pénale des atteintes à l'environnement en
France et au Cameroun.
- le droit comparé car ce sujet met en exergue la
comparaison des législations de deux pays ayant des systèmes
juridiques différents et présentant des enjeux environnementaux
différents.
II-CADRE CONCEPTUEL DU SUJET
La compréhension de ce thème passe
nécessairement par la définition des mots et expressions
constituant le noyau dur de notre thème que sont « sanction
pénale », « droit de l'environnement », «
étude comparée », « camerounais », «
français ».
Le terme sanction dérive du latin « sanctio »
et plus précisément du verbe « sancire » qui signifie
rendre irrévocable. Selon le Dictionnaire Larousse, ce
terme a plusieurs acceptions : dans une acception large, le terme sanction
désigne la conséquence naturelle d'un acte, il désigne
également dans une certaine mesure l'acte par lequel un usage, un
événement, une action sont entérinés et
reçoivent une sorte de validité. Au sens restreint, le terme
sanction désigne la peine édictée par une loi pour
réprimer certains actes ; à titre de synonymes on peut citer les
termes comme condamnation, répression et punition. C'est cette
dernière définition qui sera retenue dans le cadre de notre
thème.
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Le droit de l'environnement quant à lui désigne
l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la
compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la
restauration de l'environnement sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques
et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres.... il se divise en
plusieurs branches parmi lesquelles le droit de la protection de la nature, le
droit des installations classées et le droit de l'urbanisme. A
l'origine, le droit de l'environnement était un droit essentiellement
préventif et sensibilisateur en ce qu'il se contentait uniquement
d'édicter une ligne de conduite visant à inciter les populations
à adopter des mesures garantissant une meilleure protection de
l'environnement. Mais, avec l'avènement des progrès scientifiques
et techniques du XIXème siècle, l'on s'est vite rendu
compte que les atteintes à l'environnement ne faisaient que
s'intensifier. A ce moment, réprimer les atteintes à
l'environnent est devenue une nécessité. C'est à ce titre
que certains auteurs considèrent le droit de l'environnement comme un
droit ambivalent, c'est-à-dire à la fois défensif (le
droit de protection de l'environnement), et offensif, de nature à
permettre la lutte contre les atteintes dont il peut être la victime (par
exemple, le droit de lutte contre la pollution).
S'agissant de l'expression « étude comparée
» il s'agit purement et simplement d'un travail intellectuel qui nous
permettra d'acquérir des connaissances relatives à un aspect du
droit pénal de l'environnement français et camerounais (en
l'occurrence sur les sanctions) et d'approfondir nos connaissances en la
matière.
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