III- DELIMITATION DU SUJET
Il est évident que prétendre à
l'exhaustivité dans le cadre de ce sujet serait une utopie en raison de
la vastitude du champ d'application de ce thème. Notre travail sera
essentiellement basé sur l'étude de la sanction en droit de
l'environnement camerounais et français. Dans le cadre de ce sujet, le
terme « sanction » doit s'entendre de façon très
restreinte car il ne s'agit pas d'étudier tous les types de sanction
mais l'éventail des sanctions pénales prévues par les
droits camerounais et français. En effet, en raison de l'insuffisance du
temps qui nous est imparti pour la rédaction du mémoire nous ne
pourrons pas aborder tous les différents secteurs du droit de
l'environnement nous étudierons uniquement les secteurs suivants :
- les pollutions dans ses divers domaines notamment en ce qui
concerne l'eau, le bruit, l'air, les installations classées pour la
protection de l'environnement ;
- la protection de la nature ;
- le droit de l'urbanisme
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IV- PROBLÉMATIQUE
De ce sujet se dégage une question principale et
plusieurs questions subsidiaires auxquelles nous nous attèlerons
à trouver des réponses constructives. En effet, comment est-ce
que les droits de l'environnement camerounais et français
appréhendent la sanction pénale? Quel est le régime
juridique de la sanction pénale en droit de l'environnement camerounais
et français? Paul HERMAND définit le régime comme un
ensemble de règles auxquelles obéissent les rapports entre les
bénéficiaires et les organismes pour un handicap donné. En
effet, les régimes juridiques de la sanction pénale
prévues par les droits camerounais et français de l'environnement
sont-ils similaires ou alors totalement différents ? Le régime
juridique de la sanction pénale prévu en droit de l'environnement
camerounais et français est-il satisfaisant?
Dans la pratique on note une pléthore de textes qui
sont d'origine étatique telles les lois, loi-cadre, décrets en la
matière ceci dans le but de s'arrimer aux dispositions contenues dans
les AME que le Cameroun et la France, comme la plupart des États membres
de l'Organisation des Nations Unies, ont ratifié et qui visent assurer
une meilleure protection de l'environnement. Il s'agit notamment de la
Convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique adoptée
en 1992, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
adoptée en 2001, la Convention de bale sur le contrôle des
mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur
élimination adoptée en 19891, la Convention de
Washington sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction dite convention CITES
adoptée le 03 mars 1973, la Convention de Vienne pour la protection de
la couche d'ozone adoptée en 1985, la Convention-cadre des nations unies
sur les changements climatiques adoptée en 1992 et le Protocole de Kyoto
à la Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques
des Nations Unies adoptée en 1998. Cependant, malgré cette
multitude de textes qu'est-ce qui expliquent les multiples revendications
notamment de la société civile, qui laissent transparaître
un sentiment d'insatisfaction? Quelles pistes de solutions pouvons-nous
suggérer pour une protection plus efficace de l'environnement facteur de
paix et de bien être ?
1 A titre d'illustration sur les accords multilatéraux
relatifs à l'environnement, l'article 4 de la Convention de Bâle
dispose en son alinéa 3 : « les parties considèrent que le
trafic illicite des déchets dangereux ou d'autres déchets
constitue une infraction pénale » et l'alinéa 4 du
même texte poursuit : « chaque partie prend les mesures juridiques,
administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre et
faire respecter les dispositions de la présente convention, y compris
les voulues pour prévenir et réprimer tout comportement en
contravention de la convention ».
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