E- DECLARATIONS, CHARTES, CONVENTIONS ET PACTES
Convention sur la protection de l'environnement par le droit
pénal, Strasbourg, 4.XI.1998. Charte Africaine des droits de
l'homme et des peuples adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi.
F-LEGISLATION Cameroun :
1. Constitution du 18 janvier 1996.
2. Loi de 1967 portant code pénal.
3. La loi cadre de 1996 sur la protection de l'environnement.
4. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des
forêts, de la faune et de la pêche.
5. Loi N°89/027 du 29 décembre 1989 - portant sur
les déchets toxiques et dangereux.
6. Loi N°98/015 du 14 Juillet 1998 relative aux
établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.
7.
67
Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de
l'eau.
8. Loi N°2004/003 du 21 avril 2004 portant régissant
l'urbanisme au Cameroun.
9. Loi N°2011/022 du 14 décembre 2011
régissant le secteur de l'électricité au Cameroun.
10. Loi N°2003/007 du 10 Juillet 2003 régissant les
activités du sous-secteur engrais au Cameroun.
11. Loi N°2002/013 du 30 décembre 2002 portant code
gazier.
12. Loi N°99 /013 du 22 décembre 1999 portant code
pétrolier.
13. la loi portant code minier.
France :
1. Journal officiel de la République française
du13 juillet 2010 portant publication de la loi N°2010-788 du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l'environnement (Loi Grenelle).
2. Journal officiel de la République française
du 05 août 2009 portant publication de la loi N°2009-967 du 03
Août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du
Grenelle de l'environnement.
3. Code pénal français.
4. La loi de 1995 sur la protection de l'environnement.
5. La loi de portant code minier.
6. La loi sur les déchets.
7. La loi sur l'eau.
8. La loi 76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement.
9. La loi 92.1444 du 31 décembre 1992 relative à
la lutte contre le bruit.
10. La loi sur l'air.
11. La loi portant code de l'urbanisme.
WEB BIBLIOGRAPHIE:
http://fr.wikipedia.org.
www.ahjucaf.org/Rapport-de-la-cour-suprême-du
6715.html.
www.dictionnairejuridique.com/définition/
http://id.erudit.org/iderudit/03934
www
cours-de-droit.net.
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