CHAPITRE II : LA SANCTION DES ATTEINTES A
L'ENVIRONNEMENT EN DROIT FRANÇAIS
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Le droit français de l'environnement s'est
progressivement bâti autour des années 70 car la prise de
conscience écologique a entraîné l'adoption de diverses
lois relatives à la protection de l'environnement. De l'adoption d'un
code de l'environnement en 2000 (ordonnance N°2000-914 du 18 Septembre
2000 ratifiée par la loi N° 2003-591 du 02 Juillet 2003) à
l'intégration du droit de l'environnement au bloc de
constitutionnalité, le droit français de l'environnement
connaît un essor particulier. L'article 1er de la charte de
l'environnement du 1er mars 2005 reconnaît le droit de chacun
de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de
la santé » et son article 4 poursuit en déclarant que «
toute personne doit contribuer à la réparation des dommages
qu'elle cause à l'environnement dans les condition définies par
la loi » ; en outre le code pénal français en son article L
410-1 intègre « l'équilibre de son milieu naturel et de son
environnement » parmi les intérêts fondamentaux de la nation.
Les dispositions législatives et constitutionnelles qui viennent
d'être énumérées constituent ce que nous pouvons
appeler le socle du droit français de l'environnement. L'environnement
est considéré par le droit français comme l'un des
idéaux de la nation, c'est d'ailleurs ce qui fait dire à certains
auteurs qu'il constitue désormais une « valeur sociale
protégée »80 et la concrétisation de cette
protection doit se faire par l'édiction de règles
spéciales visant à sauvegarder l'environnement sous tous ses
angles. Pour assurer le respect des normes environnementales, le
législateur français les a assorties pour la majorité de
sanctions pénales qui constituent désormais le « gendarme
» du droit de l'environnement. Selon la doctrine, l'apparition de
l'environnement dans le droit pénal revêt l'aspect d'un «
ordre public écologique »81. Le droit français de
l'environnement se caractérise par la mise en place d'un dispositif
hétérogène marqué par une diversité
d'incriminations environnementales et des mécanismes de sanctions
multiples. Le présent chapitre vise à présenter le
régime juridique de la sanction pénale en droit français
de l'environnement. La sanction des atteintes à l'environnement en droit
français est marquée par la spécificité du
régime juridique de la sanction pénale des personnes physiques et
de celui
80 J. LASSERE CAPDEVILLE, « le droit
pénal de l'environnement : un droit encore à l'apparence
redoutable et à l'efficacité douteuse », in sauvegarde de
l'environnement en droit pénal, Nérac-Croisier (sous la dir),
l'Harmattan, collection « Sciences criminelles », 2007, p.20.
81 E. DAOUD, C. LECORRE « La
responsabilité pénale des personnes morales en droit de
l'environnement, BDEI N°44, Mars 2013, p.53.
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des personnes morales (Section I). Cependant, malgré
l'apparence sévère des textes, on note une difficile
intégration de la sanction pénale en droit français
(Section II).
SECTION I : LE REGIME DE LA SANCTION PENALE EN
DROIT
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