La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• Introduction générale
  
• PREMIERE PARTIE : LES ASPECTS NORMATIFS DE LA COOPERATION JUDICIAIRE
  
  • CHAPITRE I : LA DIMENSION POLITIQUE DE LA COOPERATION JUDICIAIRE
    
    • SECTION I : Le rôle prépondérant du pouvoir exécutif dans la définition de la politique pénale communautaire
      
    • Paragraphe I : Une législature à l'exécutif
      
    • A- Le rôle actif des représentants de l'exécutif dans la CEMAC
      
    • 1- La Conférence des chefs d'Etat de la CEMAC
      
    • 2- Le Conseil des Ministres de l'UEAC et le Comité Ministériel de l'UMAC
      
    • B- Le Conseil des Ministres de l'OHADA, véritable législateur pénal
      
    • 1- Le Secrétariat Permanent : rôle de préparation des Actes Uniformes
      
    • 2- Le Conseil des Ministres : rôle de délibération et d'adoption
      
    • Paragraphe II : La nécessité d'une plus grande intervention des représentants du pouvoir législatif
      
    • A- Les critiques avancées au pouvoir exécutif comme législateur pénal
      
    • B- La nécessité de renforcer l'intervention des représentants du peuple dans le processus d'élaboration des normes pénales communautaires
      
  • SECTION II : Le poids important des revendications de souveraineté
    
    • Paragraphe I : L'approche de coopération adoptée
      
    • A- L'Etat, acteur principal de la coopération judiciaire
      
    • B- La rareté d'institutions communautaires chargées de la coopération
      
    • Paragraphe II - Le laxisme du processus d'adoption et de ratification des textes communautaires
      
    • A- Le rayonnement de la règle de l'unanimité en matière de coopération judiciaire
      
    • B- Les écarts entre adoption et ratification
      
  • Chapitre II - La dimension juridique de la coopération
    
    • Section I : L'harmonisation des incriminations au niveau communautaire
      
    • Paragraphe I : L'affirmation d'un pouvoir d'incriminer au niveau communautaire
      
    • A- Les modes traditionnels de légitimation du pouvoir d'incriminer
      
    • 1- La souveraineté des Etats
      
    • 2- Le rôle privilégié du pouvoir législatif
      
    • B- Un effort considérable de communautarisation des incriminations
      
    • 1- Les infractions édictées par le législateur CEMAC
      
    • 2- L'harmonisation des incriminations par le droit pénal des affaires de l'OHADA
      
    • Paragraphe II : Les interférences entre les incriminations communautaires et la norme pénale interne
      
    • A- La cohabitation « pacifique » entre la norme pénale communautaire et la norme interne
      
    • 1- L'introduction d'une nouvelle incrimination dans l'ordre pénal interne
      
    • 2- La mobilisation du droit pénal interne au profit du droit communautaire
      
    • B- Conflit entre incriminations communautaires et droit pénal interne
      
    • 1- Le principe de la primauté de la norme pénale communautaire
      
    • 2- La problématique de la constitutionnalité des atteintes à la répression par le droit communautaire
      
    • Section II : Une harmonisation timide des sanctions
      
    • Paragraphe I : Le rôle important des Etats dans la détermination des sanctions
      
    • A- Le système des sanctions de l'OHADA
      
    • B- Le renvoi du législateur CEMAC aux législations nationales
      
    • Paragraphe II : La nécessité d'une harmonisation des sanctions pénales
      
    • A- L'effort du législateur CEMAC en matière d'harmonisation des sanctions aux incriminations communautaires
      
    • B- Les techniques d'harmonisation des sanctions aux incriminations communautaires
      
  • Conclusion de la première partie
    
• DEUXIEME PARTIE : LES ASPECTS OPERATIONNELS DE LA COOPERATION JUDICIAIRE
  
  • Chapitre I : Les critiques avancées contre les instruments classiques de coopération
    
    • Section I : L'inadaptation de certains mécanismes d'extradition à la volonté d'efficacité dans la répression
      
    • Paragraphe I- L'inopportunité de certaines conditions de l'extradition
      
    • A- La double incrimination
      
    • B- La règle de la non-extradition en matière fiscale
      
    • Paragraphe II- La complexité de la procédure d'extradition
      
    • A- L'imprécision dans la détermination de l'instance judiciaire compétente
      
    • B- La protection fragile des droits fondamentaux de la défense
      
    • 1- L'absence de délai contraignant
      
    • 2- L'absence de voies de recours
      
    • C- Les contestations sur l'opportunité de la phase administrative de la procédure d'extradition
      
    • 1- Les critiques contre l'intervention des autorités administratives dans la procédure d'extradition
      
    • 2- Pour une collaboration directe de juge à juge
      
    • Section II : Les entraves à l'entraide judiciaire
      
    • Paragraphe I : Les difficultés d'ordre juridique
      
    • A- La protection du secret bancaire
      
    • B- La lenteur de la procédure : l'absence de délai contraignant
      
    • Paragraphe II : Les difficultés d'ordre matériel
      
    • A- La tenue anarchique des casiers judiciaires
      
    • B- La création d'un réseau communautaire d'échanges d'informations
      
  • Chapitre II : L'émergence d'un véritable droit de poursuite au niveau communautaire
    
    • Section I : Les avancées réalisées par le législateur CEMAC
      
    • Paragraphe I : Le renforcement de la coopération policière
      
    • A- La facilitation des enquêtes policières
      
    • B- La controverse soulevée par l'échange des suspects de police à police
      
    • Paragraphe II : La consécration du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice par le législateur CEMAC
      
    • A- L'autorité de la chose jugée des décisions répressives d'un Etat dans les autres
      
    • B- La force exécutoire des décisions répressives des Etats membres
      
    • Section II : Les évolutions envisageables
      
    • Paragraphe I : La création d'institutions communautaires chargées de la coordination de la coopération judiciaire : l'exemple européen d'Eurojust
      
    • Paragraphe II : La création d'un véritable parquet communautaire
      
  • Conclusion de la deuxième partie
    
• Conclusion générale
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE I : ACCORD DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
    
  • ANNEXE II : ACCORD D'EXTRADITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
    
• BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE