La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC

Conclusion générale

Au terme de notre travail portant sur « la coopération judiciaire dans la zone CEMAC », et plus précisément sur le volet répressif de cette coopération, il était question pour nous de voir si ce système communautaire de réponse à la criminalité était capable de résorber ce problème grandissant de la criminalité transfrontalière. Comme nous avons eu l'occasion de le souligner, il est clair que la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes ne peut se permettre de buter sur des obstacles d'aucune sorte. Contre le crime organisé, rien ne doit justifier un refus de collaboration internationale ou l'impunité des délinquants transfrontaliers. Tout ceci implique d'énormes sacrifices de la part des Etats, surtout dans le domaine de la souveraineté. La réponse apportée dans la CEMAC revêt un double aspect normatif et opérationnel.

Pour une coopération judiciaire pénale efficace, il s'avère nécessaire d'améliorer le plus possible les aspects normatifs de la coopération judiciaire. Car, avant même d'être un problème de pratique, la coopération judiciaire est avant tout un problème de normes. Cette amélioration du cadre normatif passe par une simplification du processus d'édiction des normes pénales communautaires en impliquant le plus possible les représentants des populations. Cette nécessité s'impose de plus en plus puisque le droit pénal de fond et la procédure pénale sont des domaines très sensibles relevant sur le plan interne du pouvoir législatif. Il convient ensuite de procéder à une harmonisation des législations nationales pour réduire au maximum les blocages liés par exemple à l'exigence de la double incrimination et éviter que le même comportement soit réprimé de manière différente dans les Etats membres ; ce qui s'apparenterait à une sorte d'injustice. Sur ce point, le législateur CEMAC a consenti des efforts considérables au point d'être étonnamment en avance sur son homologue de l'Union Européenne. Il convient toutefois de souligner que le législateur CEMAC s'est largement fait aider par son homologue de l'OHADA dans son entreprise d'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Sur le plan opérationnel, nous avons constaté que le choix du législateur CEMAC s'est porté sur les instruments classiques de coopération que sont l'extradition et l'entraide répressive internationale. Ce choix comme nous l'avons relevé, est critiquable car il maintient en vie certaines exigences jugées inappropriées à la volonté d'efficacité dans la répression comme la double incrimination, la non-extradition en matière fiscale et l'intervention des autorités administratives en tant qu'instance décisionnelle suprême. Mais, quoiqu'il en soit, le législateur CEMAC peut se féliciter d'avoir mis fin à certains écueils de la coopération judiciaire en matière pénale en décidant de la non-opposition du secret bancaire aux autorités de poursuite et en consacrant le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice ; même si certaines évolutions restent encore envisageables.

Au total, nous pouvons déduire que l'évolution des textes est une bonne chose, et qu'il faut aussi travailler à l'évolution des mentalités^194(*). Notre approche se doit d'être essentiellement pragmatique : appliquer les textes qui existent déjà et développer les contacts qui seront nécessairement à l'origine d'une évolution favorable. Tout ceci permettra aux policiers et aux magistrats d'atteindre des résultats importants dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. Non plus en dépit du système, mais grâce au système. Nous ne pouvons que souhaiter que la coopération judiciaire puisse se développer davantage aussi bien dans le domaine pénal que civil, afin que nous puissions vivre dans une communauté de liberté et de justice respectueuse des droits fondamentaux de tous ses citoyens, victimes ou délinquants. Toutefois, comme le rappelait un auteur « il est toujours présomptueux de tenter de dégager les perspectives d'avenir d'une science. C'est qu'en effet la réponse dépend de facteurs qui nous sont inconnus. Nous ne savons pas ce qu'il adviendra dans l'ordre politique, économique, social, culturel dans les années futures. L'humanité sera-t-elle décimée par la guerre atomique ? La détresse économique du tiers monde sera-t-elle maîtrisée ? L'homme parviendra-t-il à dominer le progrès scientifique et technique à redécouvrir la dimension morale et spirituelle qu'il porte en lui ? Telles sont quelques une des questions dont il faudra connaître la réponse »^195(*) pour tenter de préciser ce que sera l'avenir de l'humanité ; et partant, celui de la coopération judiciaire dans la CEMAC.

* ¹⁹⁴ KRIEGK (Jean François), L'espace judiciaire européen, Acte du colloque d'Avignon précité, P.116

* ¹⁹⁵ PINATEL (Jean), « Perspectives d'avenir de la criminologie », in La criminologie, Bilan et Perspectives, Mélanges offert à Jean PINATEL, édition A. LEDONE, Paris, 1980, Pp.261-270