La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC

B- La rareté d'institutions communautaires chargées de la coopération

La nécessité de créer des organes communautaires de coopération pour la lutte contre la criminalité s'est toujours fait sentir. Bernard BERTOSSA rappelait déjà, dans le contexte européen que : « si nous voulons avoir quelques chances de lutter contre la criminalité organisée, il est impératif que les institutions européennes (communautaires) se dotent d'autorités judiciaires compétentes pour poursuivre, sur l'ensemble du continent (de la communauté) les auteurs d'infraction dont ces institutions peuvent être aussi victimes. »^44(*)

Dans l'optique de renforcer la coopération judiciaire en Europe en vue de lutter efficacement contre la criminalité organisée, plusieurs organes spécialisés ont été créés. Nous avons par exemple Eurojust^45(*) qui est un organe Européen dont le but est de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. Il est composé des représentants des Etats membres ayant la qualité de procureur, de juge ou d'officier de la police judiciaire. Nous avons aussi l'exemple d'Europol^46(*), Office Européen de Police implanté à la Haye aux Pays-Bas et qui a pour mission d'assurer l'efficacité des services compétents des Etats membres et de leur coopération dans les domaines les plus nombreux touchant la criminalité internationale^47(*).

Dans la CEMAC, les choses ne sont pas aussi avancées. A cause de la lutte pour la préservation de leur souveraineté, les Etats admettent mal la création d'organes supranationaux chargés de la coordination de la lutte contre les formes les plus graves de la criminalité. Mais, des avancées notables sont à observer dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Dans ce secteur, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) jouent un rôle très important notamment dans la prévention du secteur bancaire contre le blanchiment. En effet, les banques centrales ressentent de plus en plus la nécessité d'intégrer la lutte contre le blanchiment dans leurs principaux objectifs. La BEAC a fait de cette lutte « l'un des grands chantiers des « reformes de deuxième génération^48(*) » ». Cet engagement justifie ces propos du gouverneur de la BEAC au cours de la réunion des gouverneurs des banques centrales africaines lors de sa 28e session tenue à Yaoundé les 29 et 30 juillet 2004 : « au delà du préalable que constitue ce cadre juridique, les banques centrales vont désormais oeuvrer aux côtés des autorités compétentes des Etats à intensifier la sensibilisation des milieux financiers et contribuer à l'application effective des textes (...) par ailleurs, elles devront assurer leurs obligations en tant qu'organismes assujettis appelés à effectuer des déclarations de soupçon au même titre que les organismes financiers^49(*) ». Mais, à côté de ce rôle de contrôle et de supervision de la BEAC et de la COBAC, le véritable organe de coordination des stratégies de lutte antiblanchiment dans la zone CEMAC est le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale^50(*) (GABAC). Il est considéré, selon les termes du préambule de l'acte additionnel qui le crée, comme « une structure de promotion des normes, instruments et standards de lutte contre le blanchiment, chargé également du suivi de leur mise en oeuvre coordonnée et de leur efficacité ». Dans l'exercice de ses missions, le GABAC est appelé à collaborer avec les structures similaires existant en Afrique et au niveau international^51(*) pour une plus grande efficacité dans la prévention et la répression des actes de blanchiment. C'est pourquoi un auteur^52(*) a estimé indispensable que le « GABAC puisse sans aucun obstacle fournir et recevoir des informations du GIABA, qui est l'organe chargé de promouvoir les législations antiblanchiment et de faciliter la coordination des activités des Etats membres de la CEDEAO ». La mise en place de ces institutions communautaires spécialisées dans la lutte antiblanchiment est déjà une avancée considérable pour la coopération judiciaire dans la zone CEMAC. Mais, une avancée qui reste toujours insuffisante, au regard des nouvelles exigences de la lutte contre la criminalité organisée.

Les oppositions entre revendication de souveraineté et volonté d'efficacité sont aussi fortement observées dans le processus de prise de décision au sein de la CEMAC.

* ⁴⁴ BERTOSSA (Bernard), l'espace judiciaire européen, acte du colloque d'Avignon précité, p. 123

* ⁴⁵ Issu d'une décision du conseil du 28 février 2002.

* ⁴⁶ Organe issu d'un acte du conseil du 26 Juillet 1995.

* ⁴⁷ AMBROISE-CASTEROT (Coralie), « la coopération entre les juridictions pénales », pie n° 2, Perspectives Internationales et Européennes, document html ? id= 399

* ⁴⁸ TCHABO SONTANG (Hervé Martial), secret bancaire et lutte contre le blanchiment d'argent en zone CEMAC, mémoire de DEA, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP), Université de Dschang, Avril 2007. P. 49

* ⁴⁹ TCHUENKAM (Boniface) repris par TCHABO SONTANG précité. P 49

* ⁵⁰ Crée par acte additionnel N°05/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 Décembre 2000.

* ⁵¹ Article 4 du règlement du 14 Avril 2002 portant organisation et fonctionnement du GABAC.

* ⁵² TCHABO SONTANG (Hervé Martial) op cit. P. 53-54