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Les mécanismes d 'affectation du douanier au poste stratégique
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par
Vicky MUDEKUZA CIHARA
Université de Lubumbashi école de criminologie - Licence 2009
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I. : CADRE THEORIQUE
1.1.OBJET DE RECHERCHE
1.1.1. Construction de l'objet d'étude.
1.1.2. Mise en contexte de l'objet d'étude
1.1.2.1. Du point de vue politique
1.1.2.2 du point de vue économique
1.1.2.3. Du point de vue socio-culturel
1.2.QUESTION DE RECHERCHE
I.3. ETAT DE LA QUESTION
1.4. VISEES DE LA RECHERCHE
1.5. CHAMP D'ANALYSE
1.6. PROBLEMATIQUE & QUESTION DE RECHERCHE
CHAPITRE II : DISPOSITIF METHODOLOGIQUE, SITE DE LA RECHERCHE ET CADRE REGLEMENTAIRE DE L'OFIDA
2.I. DISPOSITIFS METHODOLOGIQUES
2.1.1. Choix Méthodologique
2.1.2. Echantillonnage
2.1.3. Techniques de recueil des données
2.1.4 L'Immersion sur terrain et gestion de la position du chercheur
2.1.4.1. L'immersion sur terrain
2.1.4.2. Gestion de la position du chercheur
1.5. Analyse des données
2.1.6. Considérations éthiques, facilités et difficultés rencontrées
2.1.6.1. Considérations éthiques
2.1.6.2. Facilités dans la recherche
2.1.6.3. Difficultés rencontrées dans la recherche
2.2. SITES DE RECHERCHE & CADRE REGLEMLENTAIRE DE LA DOUANE.
2.2.1. SITES DE RECHERCHES
2.2.1.1. Site de KASUMBALESA
2.2.1.2. L'entrepôt TRADE SERVICE
2.2.1.3. La barrière KISANGA
2.2.2. Cadre réglementaire de L' OFIDA
2.2.2.1. Catégorie d'emploi
2.2.2.2. Conditions d'engagement
a) Engagement sur concours
b) Engagement sur titre
- Vacance et priorité d'engagement
- Forme de contrat
2.2.2.3. Les obligations entre les parties
A. Obligations de l'agent
B. Obligations de l'employeur
2.2.2.4. L'Intérim
2.2.2.5. Commissionnement
2.2.2.6. Promotion
2.2.2.6.1. Promotion verticale
2.2.2.6.2. Promotion horizontale
2.2.2.7. Mutation et détachement
2.2.2.7.1. Mutation
2.2.2.7.2. Détachement
CHAPITRE III : REGARD CRIMINOLOGIQUE SUR LES MECANISMES D'AFFECTATION DU DOUANIER AU POSTE STRATEGIQUE
3.I. CRITERES NON REGLEMENTAIRES DE RECRUTEMENT, DE PROMOTION ET REPRESENTATIONS DU POSTE STRATEGIQUE
3.1.1 Critères non réglementaires de recrutement et de promotion à la douane
3.1.1.1. L'intervention personnelle d'un directeur
1.1.2. Le stage
3.1.1.3. Les recommandations
3.1.2. Représentation des acteurs du poste stratégique
3.2. STRATEGIES D'OCCUPATION DE POSTES STRATEGIQUES
3.2.1. Les relations stratégiques internes
3.2.1.1. « Un élève appliqué » ou « un bon élève »
3.2.1.2.. L'Héritage du poste
3.2.2. RELATIONS EXTERNES
3.2.2.1. Les relations naturelles
3.2.2.2. Les relations amicales
3.2.2.3. Les relations ethnico - régionales
3.2.2.4. Les relations idéologiques ou politiques
3.3. Les différentes pratiques qui sous - tendent l'affectation et le maintien au poste stratégique
3.3.1. Instrumentalisation de la loi
3.3.1.1.1. Le Trop peu perçu (TPP)
3.3.1.2. Les exonérations
3.3.1.3. Tarif douanier et position tarifaire
3.3.1.3.1. Tarif douanier
3.3.1.3.2. La position tarifaire
3.3.1.4. Le Per diem
3.3.1.5. Le paiement par relevé et les enlèvements d'urgence
3.3.1.6. La frappe douanière
3.3.1.6.1. L'Airways ou non arrivée
3.3.1.6.2. Le phénomène laboratoire1
3.3.2. Instrumentalisation de la loi au regard de la promotion et de l'engagement
3.3.2.1. « Privatisation de la douane », douane yetu
3.3.2.2. « légitimation de la parité »
3.4. Les logiques liées à l'affectation et au maintien au poste stratégique
3.4.1. La logique du parrainage
3.4.1.1. Intérêt du parrain
3.4.1.2. Positionnement des siens
3.4.1.3. Logique de contrôle
3.4.2. Logique du parrainé ou Fiel
3.4.2.1. Logique de sa propre sécurité
3.4.2.2. Logique de recherche de parapluie
3.4.3. Logique de légitimation des pratiques
3.4.3. Logique de réciprocité
3.4.3.2. Logique de substitution à l'institution
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"
Aristote