3.3.1.2.
Les exonérations
Les exonérations sont de faveur que l'Etat accorde
à des personnes physiques ou morales pour ne pas payer l'impôt
(les droits et taxes des marchandises à l'Etat). Dans la pratique, ces
exonérations ne répondent plus aux buts ayant motivés
l'autorité publique à les accorder.
Les bénéficiaires dressent la liste des biens
à importer annuellement. Cette liste doit être quantifiée
et doit avoir une valeur estimative. A chaque importation, le receveur doit
apurer la liste et à la distribution, le douanier doit être sur
terrain pour confirmer la raison pour laquelle ces biens ont été
importés.
Cependant comme le montre cet extrait du vérificateur
Kapuku, il se glisse une pratique de capitalisation :
« Les Organisations Non Gouvernementales, les
Associations Sans But Lucratif, les sociétés minières vont
au delà de leurs listes. Nous nous arrangeons avec eux pour avoir notre
part. Aussi pour construire, nous faisons passer les ciments à leurs
noms, les Jeeps que tu vois avec les douaniers passent par eux ».
Encore une fois, le douanier se sert de la catégorie
officielle pour capitaliser derrière elle.
3.3.1.3.
Tarif douanier et position tarifaire
| 
