3.3.1.3.1.
Tarif douanier
Celui-ci est un document qui reprend toutes les marchandises
qui font l'objet du commerce international.
Il s'agit d'un langage du commerce international pour
faciliter la prise en charge des marchandises par les douaniers.
Le tarif congolais est divisé en 21 sections et chaque
section est divisée en chapitres et chaque chapitre comprend de
positions et chaque position en sous - positions. Le tarif douanier est une
loi, car il est voté par le parlement. Il renseigne le taux à
appliquer sur la marchandise. Il s'agit d'appliquer à la valeur de la
marchandise une quotité définie par le tarif douanier.
3.3.1.3.2.
La position tarifaire
La position tarifaire est la position de la marchandise dans
le tarif au regard de différents chapitres de ce tarif.
Pour clore ces deux sous - points relatifs à
l'instrumentalisation de la loi, il est judicieux de dire que les acteurs se
retrouvent en changeant la position de la marchandise que le juridique
qualifie de « glissement tarifaire.»
A ce propos, un douanier déclare ceci :
« Comment allons-nous vivre si on ne fait pas
ça mon frère. Tu es aussi congolais non, nous changeons la
position tarifaire de la marchandise c'est vrai. Tout ça c'est pour nous
retrouver. Nous avons aussi droit à la vie comme les politiciens. Nous
passons donc d'un taux élevé à un taux faible pour que la
marchandise paie moins et le reste nous nous partageons »
Par rapport au tarif douanier et à la position
tarifaire, il se développe diverses pratiques de capitalisation du
douanier. C'est notamment la fausse dénomination qui implique la
sous-évaluation de la marchandise. Ce sont : le per diem, le
paiement par relevé et les enlèvements d'urgence, l'airways ou
non arrivée, la frappe douanière, le phénomène
laboratoire.
La fausse dénomination est la conséquence
directe du changement de la position tarifaire de la marchandise. C'est donc un
glissement tarifaire.
En effet, elle est appréhendée comme «
pratique douanière » qui consiste à placer la marchandise
à une position affectée d'une quotité inférieure
à celle de la position normale (quantité supérieure ou
maximale).
Cette pratique a pour conséquence, la
sous-évaluation de la marchandise.
Dans la législation douanière de la
République Démocratique du Congo, l'impôt douanier se
calcule à partir de la valeur. Il s'agit donc d'appliquer à la
valeur de la marchandise une quotité définie par le tarif
douanier. La sous- évaluation est une pratique douanière qui
consiste donc à diminuer la valeur de la marchandise.
Ce faisant, lorsqu'on diminue la valeur on qualifie la
marchandise autrement. Simba, Receveur d'un des bureaux de la douane nous dit
ce qui suit :
« Il n'y a pas longtemps on a eu de missionnaires
venus de Kinshasa pour le dossier du sel importé. La Direction
Générale de la Douane a constaté qu'il y a beaucoup de
déclarations du sel au Katanga. Le sucre est devenu le sel. Tous les
bureaux avaient accepté cette nouvelle qualification du sucre. La
mission, arrivée en Namibie où l'on produit le sel dont il
était question dans les documents douaniers, a constaté que la
province du Katanga à elle seule avait importé beaucoup du sel
que la quantité produite par la compagnie Namibienne alors que cette
dernière approvisionne beaucoup de pays. »
Au regard de cet extrait, l'on comprend que la valeur en
douane du sel est inférieure à celle du sucre et les acteurs
intervenant dans le travail du dédouanement avaient consenti pour dire
que le sucre devenait sel en vue de se partager l'écart de la valeur en
douane de la falsification du sucre.
3.3.1.4.
Le Per diem
C'est une pratique observée dans le travail quotidien
du douanier à la quête de l'argent ou « cretch »
En effet, le per diem à la douane Katanga est la somme
d'argent que l'importateur ou exportateur remet au bureau de la douane ou
à l'agent désigné pour assister au chargement ou au
déchargement de la marchandise. Cette somme varie selon les grades que
ça soit pour les agents désignés ou dans le bureau de la
douane.
La législation douanière prévoit le
paiement de ce per diem lorsque le client fait travailler le douanier aux
heures, allant au delà des heures normales du travail. A ce moment, on
parle de travaux extra ordinaires. (T.E)
A la question de savoir si le per diem est un droit, une
corruption ou un don ? le vérificateur Nkuku nous dit ce qui suit :
« Le per diem est dans le sang tant du douanier que
ses partenaires c'est-à-dire, que nous tous nous l'avons accepté
pour bien fonctionner sinon sans per diem le douanier ne fait pas le travail.
Le client l'accepte parce que le douanier peut le bloquer et par
conséquent, il part perdant car, c'est sur le temps que le
commerçant travaille, nous nous fondons sur l'adage anglais qui dit ceci
: « time is momey » (le temps c'est de l'argent), pour le
coincer ».
Après avoir cerné le Per diem, il est opportun
d'analyser les pratiques de capitalisation liée au payement par
relevé et les enlèvements d'urgence.
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