2.2.2.5.
Commissionnement
Le commissionnement est l'affectation d'un agent à un
emploi immédiatement supérieur définitivement vacant.
Pour être commissionné, l'agent doit avoir
occupé le poste immédiatement inférieur et être
proposé par le service utilisateur, en tenant compte des
capacités intellectuelles et professionnelles de l'agent.
Le commissionnement ne peut pas être avant l'expiration
d'un mois à dater de la survenance des faits ayant occasionné la
vacance définitive du poste à pourvoir.
La durée du commissionnement constitue une
période probatoire pour la promotion de l'agent au grade
immédiatement supérieur. Elle est de :
- 2 mois pour les agents d'exécution et de
collaboration ;
- 3 mois pour les agents de commandement.
Dans les 10 jours francs qui précèdent
l'expiration de la période de commissionnement, un rapport
circonstancié est adressé à l'autorité
compétente par le service utilisateur. En l'absence d'un rapport de
service, passé ce délai, l'agent est confirmé dans ses
nouvelles fonctions.
L'agent qui ne donne pas satisfaction prenant cette
période reçoit une notification écrite de la
décision de l'autorité et est réintégré dans
ses fonctions antérieures. S'il s'estime lésé par cette
décision, il a 5 jours francs pour introduire un recours auprès
de l'autorité qui a pris la décision.
L'agent commissionné bénéficie pendant la
durée du commissionnement, d'une prime de commissionnement qui est
égale à la différence entre le salaire de base dont il
jouit au moment où il est commissionné et celui de base de la
fonction qu'il va exercer, y compris les autres avantages sociaux liés
à la fonction.
Aucun agent ne peut faire l'objet de deux commissionnements au
cours d'une même année. Le commissionnement est
décidé par le Président Délégué
Général.
Si le commissionnement est une promotion particulière,
qu'en est il de la promotion en général au sein de la douane ?
2.2.2.6.
Promotion
La promotion est la nomination de l'agent à un grade
ou à un échelon supérieur. L'on distingue une promotion
verticale d'une promotion horizontale.
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