2.2.2.6.1.
Promotion verticale
La promotion verticale est la nomination de l'agent à
un grade supérieur au sien.
Elle ne peut avoir pour objet que de pouvoir à la
vacance d'un emploi budgétairement prévu dans le cadre organique,
hormis le cas de production d'un titre scolaire, académique ou
équivalent et sanctionnant des études, effectuées dans
l'intérêt du service au sens du point 3.5 (de la convention
collective de la douane) des modalités d'application et donnant
accès à un grade supérieur.
L'agent y accède :
- soit après une période de commissionnement
- soit sur décision du Président
Délégué Général, du Comité de Gestion
ou de conseil d'administration, selon le cas ;
- soit après obtention d'un titre scolaire ou
académique donnant accès à un grade supérieur dans
les conditions définies ci-dessous
- soit après réussite à un cycle de
formation de perfectionnement professionnel dont la valeur est officiellement
reconnue par l'office et donnant accès au grade supérieur ;
- soit après réussite à un concours
d'aptitude professionnelle pour les grades d'exécution et de
collaboration. Pour être admis à ce concours, l'agent doit avoir
accompli au moins trois ans d'ancienneté dans le grade
immédiatement inférieur au grade de promotion et avoir obtenu
l'appréciation « bon » au cours de trois dernières
années. Ce délai peut être réduit à deux ans
à la condition que l'agent bénéficie d'une cote «
très bon » au cours de deux derniers années. En cas
d'égalité des points au concours d'aptitude professionnelle,
l'agent ayant le meilleur signalement a priorité. Si
l'égalité persiste, l'ancienneté départage les
candidats.
2.2.2.6.2.
Promotion horizontale
La promotion horizontale est la nomination d'un agent à
un échelon supérieur du même grade. Elle s'applique aux
agents exerçant la carrière plane, c'est-à-dire le
régime de la carrière plane s'applique notamment aux fonctions
ci-après :
- Secrétaire de direction ;
- Secrétaire dactylographe ;
- Infirmier ;
- Laborantin, -
Chauffeur,
- Encodeuse -
Sentinelle
- Balayeur -
Mécanicien
- Menuisier -
Opérateur
- Hôtesse -
Charpentier
- Maçon -
Peintre
- Tôlier
Les règles particulières régissant les
échelons sont définies dans les modalités d'application.
2.2.2.7.
Mutation et détachement
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