2.2.2.7.1.
Mutation
La mutation est l'affectation d'un agent d'une province
douanière à une autre ou d'une localité à une autre
à l'intérieur d'une même province douanière. Elle
peut être décidée pour raison de service, de santé
ou pour convenance personnelle, dans le strict respect de l'article 24 de la
loi n°78-002 du 8 janvier 1978 portant dispositions
générales applicables aux entreprises publiques telle que
modifiée et complétée à ce jour.
2.2.2.7.2.
Détachement
Le détachement est la position de l'agent qui est
autorisé à interrompre provisoirement ses fonctions pour :
2. Exercer un mandat politique ;
3. Exercer une fonction auprès d'un service public ou
une entreprise publique ;
4. Servir sous les drapeaux en cas d'appel ou de rappel sous
les armes ;
5. Exercer un mandat syndical auprès d'une organisation
syndicale reconnue représentative ;
6. OEuvrer auprès des organismes internationaux dont la
République Démocratique du Congo est membre.
Le détachement est prononcé par le
Président Délégué Général à la
demande de l'agent ou de l'organisme utilisateur. Le détachement a une
durée égale à celle du mandat ou des fonctions à
exercer. Il rend définitivement vacant l'emploi occupé par
l'agent.
Cette recherche étant essentiellement qualitative, ce
chapitre nous a permis de mobiliser l'observation participante comme voie
d'accès aux données. Le recueil de données a
été réalisé par l'observation in situ,
l'entretien semi-directif et la consultation des documents administratifs.
L'analyse du contenu sous sa version thématique
à la fois verticale et horizontale nous a permis de traiter les
données. Pour raison de triangulation, nous avons ciblé trois
sites dans la logique de saisir les effets en amont et en aval. Il s'agit des
sites ci-après : la sous-direction de Kasumbalesa, l'entrepôt
public concédé Trade Service et la barrière Kisanga.
L'organisation formelle de l'Office des Douanes et Accises
nous a amené à épingler le cadre réglementaire en
misant sur les aspects ayant trait à notre objet de recherche. La mise
en oeuvre de dispositifs de recueil de données étant
circonscrites, les sites décrits et le cadre règlementaire
cerné ; qu'en est - il résultat de cette recherche ?
La réponse sera donnée fait l'objet du chapitre
qui suit.
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