Les mécanismes d 'affectation du douanier au poste stratégique

3.3.1.6.1. L'Airways ou non arrivée

Ce phénomène tire son origine en se référant à la ligne aérienne et par conséquent assimilé à l'avion. Normalement toutes les marchandises provenant de l'étranger doivent être déchargées dans l'entrepôt où le client (importateur) après toutes les formalités auprès des services de l'Etat récupère ses marchandises

Cette pratique qui commence à Kasumbalesa pour se clôturer chez le client il est facilité au moment de la sortie des trucks pour lesquels le déclarant a fini les formalités afin de se rendre à Lubumbashi dans un des entrepôts de la ville

A la sortie de ces trucks, le douanier préposé à ce poste facilite aussi la sortie d'autres trucks n'ayant pas rempli les formalité exigé pour aller directement chez le client avec la complicité des autres douaniers tant de la ville que de Kasumbalesa qui font la couverture de déchargement comme si ces trucks venaient de l'entrepôt.

Le « non arrivée » est corollaire de l'Airways dans ce sens que toutes les marchandises provenant de la frontière doivent obligatoirement transiter par l'entrepôt public ou concédé avant d'aller chez le client. D'où le « non arrivée » par rapport à l'entrepôt, lieu légal de transit de toute marchandise avant d'aller chez l'importateur.

Parlant des pratiques qui visent le contournement ou l'évitement du contrôle douanier Musatula (2006 :96), aborde à ce sujet cite l'inspecteur Chaleur de la douane qui dit ceci à ce propos : « tu as commis l'erreur en laissant ton transporteur arriver jusqu'à l'entrepôt de douane avec ces containers des marchandises, tu aurais dû l'intercepter en mi-chemin et le conduire directement dans vos dépôts de déchargement [...] maintenant là, nous ne saurions rien faire, comme la marchandise sera déchargée et dénombrée en entrepôt, tout le monde sait voir qu'il s'agit de cartons des piles et non des ouvrages en plastiques. [...] prochainement il faut me contacter avant [...] »

Les propos ci-haut de l'inspecteur Chaleur englobent presque toutes les pratiques abordées dans les précédentes pages.

3.3.1.6.2. Le phénomène laboratoire1(*)

Ce phénomène constitue une stratégie de capitalisation de poste en vue d'avoir beaucoup de « cretch » par les acteurs.

Il consiste à la falsification des documents ou le trafic de faux documents par l'importateur ou son commissionnaire en douane qui s'arrange soit avec la compagnie ayant fourni la marchandise ou le service de douane des pays où transite la marchandise. Ce phénomène s'opère en réseau et cadre avec ce que nous avons analysé concernant la position tarifaire notamment les sous - évaluations et la fausse dénomination.

Nous tenons à préciser que nous nous sommes limités à présenter l'essentiel de cette pratique.

3.3.2. Instrumentalisation de la loi au regard de la promotion et de l'engagement

Sans pour autant entrer dans le détail de cette partie, nous prenons juste la loi dans son aspect relatif aux promotions et aux engagements à la douane.

3.3.2.1. « Privatisation de la douane », douane yetu

Il y a lieu de dire que la convention collective a force d'une loi d'autant plus que c'est un accord conclu légalement entre les parties (l'employeur et la délégation syndicale). C'est pourquoi, dans les engagements à la douane, la priorité aux membres de la famille douane (les enfants, les veufs des douaniers, etc....)

Le contrôleur Simaba interrogé à ce sujet, dit ceci :

« Douane ni yetu, angalia pouvoir ku Amérique ni mpaka ma famille ya ba marehemu président a oba président ba zamani, angalia mu Gabon, mu Togo, hapa kwetu Congo, njoo pale watoto wetu wa na pashwa na siye ku tugombola », Traduction : la douane nous appartient, regarde le pouvoir aux états - unis d'Amérique, ce sont toujours les familles des défunts présidents ou des anciens présidents de la République, qui gouvernent, regarde au Gabon, au Togo, ici chez nous. C'est pourquoi, nous aussi nos enfants doivent nous remplacer ».

Cet extrait affirme l'héritage du travail à la douane par les proches du douanier vivant ou décédé. C'est par ce remplacement légal au regard de la convention collective que les responsables de la douane trouvent une brèche afin d'engager les leurs.

* ¹ Pour connaître les étapes et le processus du phénomène laboratoire, nous renvoyons le lecteur à l'étude de Mazwan (2006 :62-77) intitulé, Le phénomène laboratoire dans le processus dédouanement des marchandises importées. Une modalité de la « quête de sécurité»