2.2.2.
Cadre réglementaire de L' OFIDA
Pour mieux saisir les mécanismes autour de
l'affectation du douanier au poste stratégique, mis en oeuvre par les
différents acteurs de la douane, nous avons trouvé mieux de
présenter le cadre réglementaire auquel sont soumis les
douaniers, l'objectif étant de cerner les écarts à ce
cadre.
Il s'agira de cerner la catégorie d'emploi (1),
l'engagement (2), les obligations réciproques (3), l'intérim (4),
le commissionnement en grade (5), la promotion (6), la mutation ainsi que le
détachement (7).
Il faudra signaler que ce cadre réglementaire qui est
lié à l'objet de notre recherche a été
étoffé sur base de la convention collective en vigueur à
l'Office des Douanes et Accises.
En tant que structure, la douane fonctionne selon une
hiérarchie qui détermine les rôles de son personnel par une
description des tâches.
La convention collective de la douane nous a servi de source
pour présenter le fonctionnement de l'OFIDA.
2.2.2.1.
Catégorie d'emploi
Les emplois auxquels sont affectés les agents se
subdivisent en trois catégories : commandement, collaboration et
exécution.
1° Par emplois de commandement, il faut entendre les
postes correspondants aux grades ci-après : directeurs, sous-directeurs,
inspecteurs.
2° Par emplois de collaboration, il faut entendre les
postes correspondants aux grades ci-après : vérificateur,
vérificateur assistant et rédacteur principal.
3° Par emplois d'exécution, il faut entendre les
postes correspondantes aux grades de rédacteur, commis principal, commis
et huissier.
2.2.2.2.
Conditions d'engagement
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