Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION................................................................................................
  
• CHAPITRE I - LA MISE EN PLACE D'UN ARSENAL JURIDIQUE ..................................
  
• CHAPITRE I - LES MESURES DE PREVENTION DE LA POLLUTION DU MILIEU MARIN..
  
• CHAPITRE II -LES MESURES D'INDEMNISATION DES POLLUTIONS MARINES ............
  
• CONCLUSION ....................................................................................................
  
• LISTES DES ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : L'INTEGRATION PROGRESSIVE DES EXIGENCES
  
• ENVIRONNEMENTALES DANS LA LEGISLATION MARITIME.
  
• CHAPITRE I : LA MISE EN PLACE D'UN ARSENAL JURIDIQUE
  
  • Section 1 : Les fondements du droit maritime congolais
    
    • Paragraphe 1 : Les emprunts à la législation coloniale
      
      • A. La loi portant code de la marine marchande de 1963
        
      • B. L'ordonnance sur la mer territoriale de 1970
        
    • Paragraphe 2 L'émergence d'une législation autonome (après 1971)
      
      • A. La loi sur la protection de l'environnement de 1991
        
      • B. La loi règlementant la pêche maritime de 2000
        
  • Section 2 Les aménagements du droit maritime congolais
    
    • PARAGRAHE 1 La nécessité de préserver le patrimoine naturel marin
      
      • A. Les aires protégées
        
      • B. Les zones humides littorales
        
    • PARAGRAPHE 2 : La nécessité de prévoir des actions de régulation sectorielle
      
      • A. Les transports maritimes et de plaisance
        
      • B. Les dragages et rejets de dragages
        
• CHAPITRE II LA RECONNAISSANCE DE L'IMPORTANCE DE LA
  
  • SECTION 1 : L'harmonisation de la législation au regard des sources internationales
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'adaptation aux différentes conventions internationales
      
      • A. Les conventions instaurant un système de prévention de la pollution marine
        
      • B. Les conventions instaurant un système d'intervention et de réparation
        
    • PARAGRAPHE 2 : Les conventions de coordination régionale
      
      • A. La convention d'Abidjan sur la protection et le développement de l'environnement de 1981
        
      • B. La convention de Bamako de 1991
        
  • SECTION 2 : LA PRISE EN COMPTE DES PREOCCUPATIONS
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES REGLEMENTATIONS NON SECTORIELLES
      
      • A. La protection de ressources halieutiques
        
      • B. Les normes portuaires de respect de l'environnement
        
    • PARAGRAPHE II : Les règlementations dites « intégrées »
      
      • A. Les études d'impact
        
      • B. La prévention et la réduction intégrée de la pollution
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES MESURES VISANT A PREVENIR ET
  
• INDEMNISER LES POLLUTIONS MARINES
  
• CHAPITRE I : LES MESURES DE PREVENTION
  
• DE LA POLLUTION DU MILIEU MARIN
  
  • SECTION I : LES SOURCES REELLES DE POLLUTION
    
    • Paragraphe I : La pollution du milieu marin par les navires
      
      • A. La pollution par les hydrocarbures et produits dangereux
        
      • B. Les différentes catégories d'ordures et eaux produites à bord du navire
        
    • Paragraphe 2 : La pollution du littoral
      
      • A. La pollution biologique
        
      • B. La pollution physique et mécanique
        
      • C. La pollution thermique
        
  • Section II : Les moyens de prévention contre la pollution des mers
    
    • Paragraphe I : Le dispositif national
      
      • A. Le centre de sécurité maritime et de protection du milieu marin
        
      • B. Le plan national d'intervention d'urgence en cas de pollution marine
        
    • Paragraphe II : Le dispositif de lutte dans un cadre global
      
      • A. Un cadre global de préservation du milieu marin : La convention de Montego Bay
        
      • B. Les conventions régionales contre la pollution des mers
        
• CHAPITRE II : LES MESURES D'INDEMNISATION DES POLLUTIONS MARINES
  
  • SECTION 1 : Les difficultés de procéder à l'indemnisation
    
    • Paragraphe 1 : Le système national d'indemnisation
      
      • A. La détermination de la compétence judiciaire
        
      • B. La détermination de la législation applicable
        
    • Paragraphe 2 : Le régime de responsabilité civile
      
      • A. Une responsabilité fondée sur la faute
        
      • B. Une responsabilité objective ou sans faute
        
  • Section 2 : Les règles spéciales d'indemnisation
    
    • Paragraphe 1 : Le rôle joué par les assureurs maritimes
      
      • A. Le système d'indemnisation d'assurance local
        
      • B. L'indemnisation par les compagnies d'assurance étrangère
        
    • Paragraphe 2 : Les solutions conventionnelles
      
      • A. Les conventions de Bruxelles de 1969 et 1971
        
      • B. Le fonds d'indemnisation (FIPOL) et la convention SNPD de 1996
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLES DES MATIERES
  
• Chapitre I - La mise en place d'un arsenal juridique ............................................ 10
  
  • Section I : Les fondements du droit maritime congolais ............................................. 10
    
  • Paragraphe I : Les emprunts à la législation coloniale ............................................... 10
    
  • Section I : Les sources réelles de pollution ............................................................... 36
    
  • Section II : Les moyens de prévention contre la pollution des mers ................................... 40
    
  • Paragraphe I : Le dispositif national ........................................................................ 40
    
  • Paragraphe II : Le dispositif de lutte dans un cadre global ............................................. 43
    
• CONCLUSION GENERALE ............................................................................. 58
  
• BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................... 61
  
• ANNEXES ..................................................................................................... 66
  
• LISTE DES ANNEXES
  
• ANNEXE 1 : Extraits de la loi n°30-63 du 4 juillet 1963 portant code de la marine
  
• ANNEXE 5 : Extrait du décret n°99-280 du 31 décembre 2001, portant création du conseil