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UNIVERSITE DE LIMOGES
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE
LIMOGES
PROGRAMMES DES UNIVERSITES PAR
SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus
Numérique « ENVIDROIT »
Prévention et indemnisation des pollutions marines :
évolution et adaptation de
législation
en République du Congo
Mémoire présenté par
Vivien TSOMAMBET
Sous la direction de M. Jean-Louis
CLERGERIE
Maître de conférences de droit public,
Faculté de droit et des sciences économiques
de Limoges
Août 2009
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SOMMAIRE
INTRODUCTION................................................................................................
PREMIERE PARTIE : L'INTEGRATION PROGRESSIVE DES
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES DANS LA LEGISLATION MARITIME
...............................
CHAPITRE I - LA MISE EN PLACE D'UN ARSENAL
JURIDIQUE ..................................
CHAPITRE II - LA RECONNAISSANCE DE L'IMPORTANCE DE LA PROTECTION
DES ECOSYSTEMES MARINS
.....................................................................................
DEUXIEME PARTIE : LES MESURES VISANT A PREVENIR ET
INDEMNISER LES POLLUTIONS MARINES
.....................................................................................
CHAPITRE I - LES MESURES DE PREVENTION DE LA POLLUTION
DU MILIEU MARIN..
CHAPITRE II -LES MESURES D'INDEMNISATION DES POLLUTIONS
MARINES ............
CONCLUSION
....................................................................................................
LISTES DES ABREVIATIONS ET SIGLES
· Al : Alinéa
· AEF : Afrique équatoriale
française
· Art : Article
· CMB : Convention de Montego Bay
· CEMAC : Communauté
économique et monétaire de l'Afrique centrale
· FAO : Organisation mondiale de
l'agriculture et de l'alimentation
· DTS : Droits de tirage
spéciaux
· OMI : Organisation Internationale
Maritime
· ONU : Organisation des Nations
unies
· PNAE : Plan national d'action pour
l'environnement
· PNIU : Plan national d'intervention
d'urgence
· UDEAC : Union douanière et
économique de l'Afrique centrale
· ZEE : Zone Economique Exclusive
DEDICACES
A mon père, le Professeur Anaclet TSOMAMBET pour ses
encouragements et son soutien multidimensionnel.
A ma mère grâce à sa compréhension et
sa détermination pour ma réussite aux prix de sacrifices
inoubliables.
A mes frères et soeurs
A mes ami(e) s
A tous ceux qui m'ont soutenu de près ou de loin, ils se
reconnaîtront.
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