Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier mon tuteur de mémoire, Monsieur Jean-Louis CLERGERIE, pour son assistance dans la mise en oeuvre de ce travail de recherche.

Nous ne pouvons pas citer toutes les personnes qui nous ont apporté leur soutien, mais nous tenons à remercier particulièrement :

Ø Le capitaine de vaisseau Alphonse MOULOPO, conseiller aux transports maritimes et de la marine marchande du Ministre des transports maritimes et de la marine marchande, pour son soutien, ses conseils et les informations mises à notre disposition pour exploitation dans le cadre de ce travail de recherche ;

Ø Monsieur Alexis MINGA, directeur général de l'environnement au ministère du tourisme et de l'environnement, pour sa disponibilité et ses éclaircissements sur des questions pertinentes ;

Ø Le directeur général de la pêche et de l'aquaculture, monsieur YOBAR, ainsi que ses collaborateurs, pour leur accueil et disponibilité à nous informer.

Ø Nous serions ingrats de ne pas remercier l'Agence Universitaire de la Francophonie qui a permis la réalisation de ce type d'enseignement à distance. Aussi, nous tenons à remercier le personnel de l'AUF/CNF de Brazzaville, qui nous a permis ces centaines d'heure d'accès à l'outil informatique et internet.

Ø J'adresse également toute ma gratitude à l'ensemble des personnes qui m'ont permis de réaliser ce travail en me fournissant une aide professionnelle, technique, morale ou matérielle pendant la période de conception de cette étude

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INTRODUCTION

Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur mer. L'importance pratique de cette branche se mesure dans un pays au développement de la marine marchande ou à l'intensité du mouvement des ports et du commerce international^1(*). Toutefois, il est confronté à un certains nombres de fléaux qui portent atteinte à la protection de l'environnement marin. Les questions de pollution marines en constituent une partie intégrante.

Ces pollutions résultent de tous les produits rejetés dans les mers et les océans en conséquence de l'activité humaine.

Cette pollution est introduite directement ou indirectement par l'homme de substances ou d'énergie dans le milieu marin ; les zones côtières et eaux connexes, lorsqu'elle a des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques, risques pour la santé de l'homme, entraves aux activités maritimes y compris la pêche, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation de valeur d'agrément.

La consommation en eau a augmenté depuis le début du siècle dernier et ne cesse de croître, compte tenu de l'augmentation de la population et des différents usages qui en sont faits (ménagers, agricole, industriel, etc.).

Par ailleurs, ces différentes activités de l'homme sont sources de pollution de la ressource en eau en milieu urbain. En effet, ces pollutions se présentent sous deux grandes formes : les pollutions ponctuelles et les pollutions diffuses. Les premières proviennent de sources bien identifiées - rejets domestiques ou industriels- et peuvent être traitées par des stations d'épuration d'eau. Quant aux seconds, ils ne peuvent être traités qu'en diminuant l'usage des substances responsables.

Ces deux types de pollutions peuvent être permanentes (rejets domestiques par exemple), périodiques ou encore aigues à la suite du déversement intempestif de produits toxiques d'origine industrielle ou agricole.

S'agissant tout particulièrement de la pollution des cours d'eau, le phénomène a pris une ampleur nouvelle et inquiétante durant la seconde moitié du 20^ème siècle.

La question a d'abord été soulevée par la Conférence de Stockholm de 1972 et consolidée lors du Sommet de Rio de 1992. C'est ainsi que la réglementation relative à l'environnement marin s'est particulièrement intéressée aux problèmes de la pêche. Quant à la réglementation concernant la protection du milieu marin, les conventions régionales tendent à compléter les systèmes conventionnels existants pour couvrir tous les problèmes environnementaux qui s'y posent.

La protection des eaux continentales n'est pas en reste, des règles de droit visant à protéger ce secteur ont été élaborées.

Malgré tout cet arsenal conventionnel, force est de constater que le phénomène de pollution des eaux est crucial.

Au 20^ème siècle, plus de 200 pétroliers ont sombré en entraînant pour un grand nombre des catastrophes écologiques. Les accidents survenus ces dernières années (Erika, 2000 ; Ievoli Sun, 2001 ; Prestige, 2002) ont rappelé les imperfections des mécanismes mis en place et la nécessité de les renforcer de toute urgence.

En effet, les pays développés aussi bien qu'en développement sont les plus vulnérables.

La République du Congo ne faisant pas exception à la règle.

Le Congo recèle des ressources en eau très importantes. Fleuves et rivières se répartissent entre deux grands bassins : celui du Congo au centre et au nord (4,614 Km) et celui du Kouilou-Niari au sud-ouest (320 km).

Le fleuve Congo est le du monde le plus puissant après l'amazone. Il prend sa source dans la République Démocratique du Congo, arrose la République du Congo sur 700 Km et joue avec ses affluents un grand rôle économique.

Cette capacité dont recèle la République du Congo en ressource en eau, a fait de lui un pays de transit. Ce qui permet à sa capitale économique, Pointe-Noire de détenir une façade maritime qui s'étend sur près de 170 Km. Cette abondance de la ressource en eau a permis de développer les voies navigables et de disposer d'un port en eau profonde qui envisage d'être un des pionniers au niveau régional.

L'importance des activités maritimes à travers le monde au cours de la seconde moitié du 20^ème siècle, a permis au Congo de ne pas rester en marge. La présence du port en eau profonde dans la capitale économique Pointe-noire, permet de recevoir une flotte variée de navires.

La première loi Congolaise en matière maritime a été adoptée en 1963, trois années après l'accession du pays à la souveraineté internationale. C'est la loi n° 30-63 du 4 juillet 1963 portant code de la marine marchande. Elle constitue le texte fondamental qui jettera les bases en matière de navigation maritime en République du Congo.

Il est important d'ajouter que ce texte prendra en compte la réglementation de la pêche maritime, avant que celle-ci ne soit consacrée par la loi n°015/88 du 17 septembre 1988, règlementant la pêche maritime en République Populaire du Congo.

Toutefois, en matière de pollutions marnes, seul l'ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970, sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer y consacrera un article. L'article 3 de ladite ordonnance, soumet le capitaine du navire aux dispositions de la convention de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.

La tendance à l'époque était plus accentuée au respect des normes relatives à la navigation maritime.

L''adhésion du Congo au code CEMAC de la marine marchande en 2001, suite à la révision du code UDEAC de 1994, lui permettra d'obtenir une législation moderne qui tient compte des récentes avancées.

Il est que le code communautaire de la marine marchande, aborde dans une large mesure toutes les facettes de la pollution marine. En outre, il est mis un accent sur les normes de sécurité portuaires, compte tenu de l'état de vétusté des équipements et infrastructures portuaires.

La particularité du code CEMAC par rapport aux codes nationaux de la marine marchande, est que son champ d'application prend en compte aussi bien les navires immatriculés dans le territoire de la CEMAC que les navires étrangers se trouvant dans les eaux sous juridiction d'un Etat membre de la CEMAC.

Suite à l'influence de l'OMI, du code de conduite de la FAO et d'autres exigences internationales, la République du Congo a été amenée en l'an 2000, à retoucher sa loi règlementant la pêche maritime. Celle-ci, ne répondait plus à certaines réalités.

Il est important d'ajouter que, le code Congolais de l'environnement de 1991, qui consacre une infime partie à la protection de l'eau ; est entrain de faire l'objet d'un toilettage. Ses dispositions actuelles, ne cadrent plus avec les exigences environnementales voire planétaires, soulevées récemment lors du Sommet de Johannesburg, en 2002.

Ce corpus législatif et réglementaire comme nous venons de le voir, fait l'objet de nombreuses réformes depuis plus de deux décennies.

Nous verrons, dans un premier temps, comment le droit maritime congolais est historiquement lié au droit français par des considérations historiques. Ce droit a nettement évolué en consacrant les exigences environnementales et par la nécessité de protéger les écosystèmes marins (Première Partie). Nous verrons, dans un deuxième temps, comment le droit interne et les conventions internationales, contribuent à l'élaboration de règles en vue de prévenir et indemniser les pollutions marines (Deuxième Partie).

 

* ¹ www.wikipédia.org